Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°79 du 3 avril 2001 page 5212




Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120150A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :

Le retrait de M. Palthey (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Palthey et Pierre Gagnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meyzieu (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Palthey et Pierre Gagnaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Gagnaire, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».