Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°39 du 15 février 2001 page 2551




Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120079A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Lapeyre (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en remplacement de M. Fournials (Alain, Paul), démissionnaire.