Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°90 du 17 avril 2002 page 6793
texte n° 65



Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220172A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
Le retrait de M. Mauguin (Thierry, Georges, Pascal), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Pinel et Thierry Mauguin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epineuil-le-Fleuriel (Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Pinel et Thierry Mauguin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Pinel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».