Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°90 du 17 avril 2002 page 6793
texte n° 63



Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220178A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, M. Pindivic (Franck) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron, Christophe Baron et Christophe Gagnebet, notaires associés, à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).