Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°37 du 13 février 2001 page 2400




Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120071A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :

Mlle Jacques (Nadia, Monique) et M. Herbert (Renaud, Jean, Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;

La raison sociale de la société Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier, Nadia Jacques, Thierry Balzame et Renaud Herbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».