Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°301 du 29 décembre 2000 page 20864




Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010503A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2000, Mme Clavier (Cécile), épouse Vernay, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mme Fouilland (Danièle), épouse Riu.