Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural




Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

NOR: AGRX0000020L
Version consolidée au 21 février 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 442-4 du code de l'organisation judiciaire, le prochain renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux aura lieu en janvier 2002. Le mandat des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux en fonction prendra fin à la date d'installation des membres assesseurs nouvellement élus.

Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
Article 24
A modifié les dispositions suivantes :
Article 25

Le Gouvernement déposera, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport faisant état des connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Dominique Gillot.

Loi n° 2001-6.

- Directives communautaires :

Directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ;

Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ;

Directive 95/53/CE du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;

Directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2253 ;

Rapport de M. Joseph Parrenin, au nom de la commission de la production, n° 2339 ;

Discussion et adoption le 2 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 326 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission des affaires économiques, n° 480 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2618 ;

Rapport de M. Joseph Parrenin, au nom de la commission de la production, n° 2742 ;

Discussion et adoption le 28 novembre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 110 (2000-2001) ;

Rapport de M. Jean-Paul Emorine, au nom de la commission des affaires économiques, n° 119 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2835 ;

Rapport de M. Joseph Parrenin, au nom de la commission de la production, n° 2837 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 2000.