Décret du 22 janvier 2001 portant nomination de la directrice des Archives de France

JORF n°19 du 23 janvier 2001 page 1193




Décret du 22 janvier 2001 portant nomination de la directrice des Archives de France

NOR: MCCB0100015D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Martine de Boisdeffre est nommée directrice des Archives de France.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca