Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


JORF n°41 du 17 février 2001 page 2664
texte n° 25



Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MAEC0100002A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».

Le contrôleur d'Etat près la Société nationale de programme Radio France est nommé contrôleur d'Etat auprès du groupement.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires étrangères.

Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 1er du décret no 2000-1290 du 26 décembre 2000 relatif au groupement d'intérêt public constitué en application de l'article 90 de la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Dénomination

La dénomination du groupement est : « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».

Objet

Le centre d'accueil de la presse étrangère a pour objet d'assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France et de faciliter leur travail.

Membres

Le groupement est constitué entre :

1. L'Etat représenté par :

- le ministre des affaires étrangères ;

- le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

- le ministre de l'éducation nationale ;

- le ministre de la défense ;

- le ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

- la ministre de la culture et de la communication ;

- le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- la ministre de la jeunesse et des sports ;

- le ministre de la recherche ;

- la secrétaire d'Etat au tourisme ;

- le directeur du service d'information du Gouvernement.

2. Les associations de journalistes suivantes :

- Asia-Presse ;

- Association de la presse diplomatique française (APDF) ;

- Association de la presse étrangère (APE) ;

- Association de la presse latino-américaine ;

- Association de presse Franco-Japon ;

- Association des correspondants des radios et télévisions étrangères à Paris (CRETE) ;

- Association des journalistes de l'information sociale (AJIS) ;

- Association des journalistes France-Russie ;

- Association française des journalistes agricoles ;

- Association française des journalistes, chroniqueurs et écrivains de la vigne, du vin et des spiritueux (AFJEV) ;

- Association syndicale de la presse ministérielle ou presse accréditée ;

- Club de la presse arabe ;

- Euro-Presse (Association des journalistes de presse européenne à Paris) ;

- Union internationale des journalistes de la presse de langue française (UIJPLF).

3. Les collectivités publiques et établissements publics suivants :

Caisse des dépôts et consignations.

4. Les entreprises publiques et privées suivantes :

- Radio France ;

- Radio France internationale ;

- France Télévision ;

- TV 5 (Sattelimages - TV 5 SA) ;

- Agence France-Presse (AFP) ;

- Market News International ;

- Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires français (SOPEXA) ;

- Thomson multimédia.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Siège

Le siège du groupement est fixé 116, avenue du Président-Kennedy (maison de Radio France), Paris (16e).