Décret du 25 janvier 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°24 du 28 janvier 2001 page 1539




Décret du 25 janvier 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100012D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) :

A compter du 1er avril 2001

M. Philippe Sauvannet, directeur de préfecture.

M. Frédéric Seval, attaché principal d'administration centrale.

M. Jean-Luc Schnoering, attaché principal d'administration centrale.

Mme Marie-Jacqueline Lauriau, ingénieure de recherche hors classe.

M. René Deshayes, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe.

M. Thierry Monge, directeur de préfecture.

A compter du 1er juillet 2001

M. Sylvain Demaret, administrateur territorial hors classe.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2001 :

M. Patrick Ouardes, chef des services administratifs ;

Mme Christine Degois, attachée d'administration de la ville de Paris ;

Mme Ghislaine Markarian, inspectrice des douanes.