Décret du 7 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

JORF n°62 du 14 mars 2001 page 4075




Décret du 7 mars 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0100057D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, M. Michel Roux, président de section au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 2001.

M. Michel Roux est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.