Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°23 du 27 janvier 2001 page 1490




Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: RECB0100028A
ELI: Non disponible

Le ministre de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 3 avril, 10 avril, 24 mai, 17 juillet, 18 septembre, 2 octobre 2000 et du 9 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - M. Gérard Fontaine, professeur des universités, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

Roger-Gérard Schwartzenberg