Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF du 12 février 2002 page 2824
texte n° 49



Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220048A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
Le retrait de M. Bourgeonnier (Christian, Emmanuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Lassalle, Christian Bourgeonnier, Renaud Vidal et Xavier Torbiero, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Lassalle, Christian Bourgeonnier, Renaud Vidal et Xavier Torbiero, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Lassalle, Renaud Vidal et Xavier Torbiero, huissiers de justice associés ».