Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF du 12 février 2002 page 2824
texte n° 49



Arrêté du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220065A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002 :
M. Bouvet (Guillaume, Michel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Etienne Challe, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe) ;
Le retrait de M. Challe (Etienne, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Etienne Challe, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Etienne Challe, notaire associé, est ainsi modifiée : « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, Guillaume Bouvet, notaire associé ».