Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques




Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR: MENS0002955D
Version consolidée au 19 avril 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang