Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux


JORF n°257 du 5 novembre 2000 page 17566
texte n° 3



Arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

NOR: PRMX0004465A
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 12 juillet 2000,

Arrête :

Art. 1er. - La délégation au développement et à la société de l'information comprend :

1o Le bureau des industries de programmes et des services de la société de l'information ;

2o Le bureau des évaluations économiques et de la prospective ;

3o Le bureau des techniques et des réseaux de communication.

Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et des affaires européennes comprend :

1o Le bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information ;

2o Le bureau du régime juridique des services de communication ;

3o Le bureau de la réglementation européenne et internationale ;

4o Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Art. 3. - La sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques comprend :

1o Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;

2o Le bureau du secteur audiovisuel public ;

3o Le bureau des affaires sociales et des ressources humaines.

Art. 4. - Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :

1o Le bureau des statistiques des médias ;

2o Le bureau des statistiques de la publicité ;

3o Le centre de documentation.

Art. 5. - Le secrétariat général comprend :

1o Le bureau des affaires générales ;

2o Le service informatique.

Art. 6. - L'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions et bureaux est abrogé.

Art. 7. - Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2000.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement.

Jean-Marc Sauvé