Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 2000 page 21089




Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020836A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000 :

Le retrait de M. Hersan (Marcel, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Hersan (Marcel, Félix), la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, est dissoute ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Saint-Ouen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Marcel Hersan, notaire associé », dissoute ;

Mlle Hersan (Véronique, Sophie) et Mme Louvel (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie) sont nommées notaires associées.