Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel


JORF n°81 du 6 avril 2002 page 6079
texte n° 1



Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR: HRUX0205487D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre par laquelle Mme Jeanine Langlois-Glandier a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,
Décrète :

Article 1


Mme Elisabeth Flury-Herard est nommée par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jeanine Langlois-Glandier, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

Article 2


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Lionel Jospin