Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
texte n° 1
Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX0205487D
Le Président de la République,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre par laquelle Mme Jeanine Langlois-Glandier a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre par laquelle le président du Sénat a fait connaître au Président de la République la désignation de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel à laquelle il a procédé,
Décrète :
Mme Elisabeth Flury-Herard est nommée par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jeanine Langlois-Glandier, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin