Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°77 du 31 mars 2002 page 5746
texte n° 36



Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRV0200659A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Latarjet, conseiller au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2002.


François Patriat