Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°275 du 28 novembre 2000 page 18922




Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010449A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2000 :

Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du 1er grade, est, à compter du 1er décembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Payet (Marie-Line) ;

M. Hassen (Jean-Yves), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er décembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Vitry (Nathalie).