Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°211 du 12 septembre 2000 page 14315




Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010339A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Plagnes (Marie-José), épouse Aubert, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Gasparoux ;

Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Saltzmann.