Décret du 31 octobre 2000 portant délégation de signature

JORF n°255 du 3 novembre 2000 page 17442




Décret du 31 octobre 2000 portant délégation de signature

NOR: MCCB0000669D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le musée des monuments français en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2000 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Les articles 14 à 29 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et à M. Michel Ricard, sous-directeur.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Muller, agent contractuel.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Patrick Monod, sous-directeur, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Emmanuel Couet, agent contractuel.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle, et à Mme Agnès Vince, architecte-urbaniste de l'Etat.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Cousin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Biscop, architecte-urbaniste de l'Etat.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Patricia Stibbe, administratrice civile.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.

Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, et à Mme Marielle Riche, administratrice civile.

Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, et à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Dominique de Fontreaulx, conservatrice du patrimoine, et à Mme Rénata Cortinovis, agente contractuelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.

Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Denis Bernat, attaché d'administration centrale.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Fabien Docaigne, agent contractuel.

Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Callède, ingénieur de recherche.

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Loyer, directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du centre des hautes études de Chaillot. »

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca