Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°241 du 17 octobre 2000 page 16491




Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020609A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

La démission de M. Desperieres (Raymond), notaire à la résidence de Luzech (Lot), est acceptée ;

La société civile professionnelle Raymond Desperieres et François-Xavier Segura, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Luzech (Lot), en remplacement de M. Desperieres (Raymond) ;

M. Desperieres (Raymond) et M. Segura (François-Xavier) sont nommés notaires associés.