Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°241 du 17 octobre 2000 page 16491




Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020597A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000 :

M. Carré (Nicolas, Régis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Carré, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord) ;

Le retrait de M. Carré (Régis, Charles, Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Carré, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Carré, Gonzague Grauwin et Bertrand Leclercq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».