Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats

JORF n°125 du 30 mai 2000 page 8122




Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0010194D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : Mlle Marie-Aleth Trapet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.

Cour d'appel de Paris

Conseillères :

Mlle Christine Penichon, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;

Mme Michèle Lasserre, épouse Appietto, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Avocat général : M. Michel Seurin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente : Mme Marie-Agnès Chaumaz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

Juge : Mlle Isabelle Jegouzo, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Juge d'instruction : M. Jean-Christophe Chazalette, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mlle Françoise Calvez.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Laure Gauliard-Plesse.

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier substitut du procureur de la République : M. Alain Guglielmi, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Substitut du procureur de la République : M. Alain Guimbard.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juge : Mlle Odile Criq.

Substitute du procureur de la République : Mlle Baya Bacha.

Tribunal de grande instance de Meaux

Substitute du procureur de la République : Mme Virginie Bellouard-Zand.

Tribunal de grande instance de Melun

Substitute du procureur de la République : Mme Rosette Combe.

Tribunal de grande instance de Sens

Procureur de la République : M. Dominique Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : M. Richard Teboul, conseiller à ladite cour.

Conseiller : M. Jean-François Thony, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge : Mlle Corine Arrault.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge : M. Antoine Buchet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge : Mme Isabelle Paulmier-Cayrol.

Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Briet, épouse Hernas.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Nelly Vilde.

Conseiller du second grade : M. Jean-Noël Gagnaux.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Irène Daurelle, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République adjoint : M. Gilles Accomando, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur de la République : M. Mario Agneta.

Cour d'appel d'Amiens

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Marguerite Zauberman.

Conseillère du second grade : Mlle Marie-Jeanne Seichel.

Substitute du procureur général : Mme Monique Abittan, susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Laon

Vice-présidente du premier grade, premier groupe, à compter du 22 mai 2000 : Mme Dominique Cholin, épouse Scheibling, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge : Mme Patricia Andreau.

Cour d'appel d'Angers

Conseillère du second grade : Mme Brigitte Simon, épouse André.

Tribunal de grande instance de Laval

Substitute du procureur de la République : Mme Michelle Zenon, épouse Bangou.

Tribunal de grande instance du Mans

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Agnès Renard, épouse Joly.

Cour d'appel de Bastia

Conseiller : M. Joël Espel, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Besançon

Conseiller du second grade : M. Bernard Landot.

Tribunal de grande instance de Belfort

Procureur de la République : M. Bernard Lebeau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Diraison, épouse Mendi.

Tribunal de grande instance de Besançon

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Manuel Clemmer.

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers du second grade :

M. Patrick Maire ;

M. Claude Berthomme.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Substitut du procureur de la République : M. Joël Patard.

Cour d'appel de Caen

Conseillers du second grade :

M. David Cadin ;

M. Paul Richez.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Substitut du procureur de la République : M. Laurent Manhes.

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge : Mlle Elisabeth Gautier-Queinnec.

Cour d'appel de Chambéry

Conseillers du second grade :

Mme Françoise Simond, épouse Duchemin ;

M. Bernard Betous.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge d'instruction : M. Loïc Binauld, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Colmar

Conseiller du second grade : M. Michel Laurain.

Tribunal de grande instance de Colmar

Substitute du procureur de la République : Mme Pascale Ladoire, épouse Seck.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse : M. Patrice Litolff.

Substitute du procureur de la République : Mme Christiane Corey, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge : M. Daniel Ollive.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge : Mme Claire-Marie Horeau.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge : Mme Ghislaine Le Bras-Choizit.

Cour d'appel de Douai

Conseillère, à compter du 29 février 2000 : Mme Andrée Baysse, épouse Muller, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux du premier grade, premier groupe.

Conseillers du second grade :

M. Patrick Rossi ;

M. Gérard Henry ;

Mme Catherine Courteille-Ward.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Substitut du procureur de la République : M. Eric de Valroger.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mlle Norvège Mouniama.

Tribunal de grande instance de Douai

Substitute du procureur de la République : Mme Martine Brancourt, épouse Delettre.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Petit.

Tribunal de grande instance de Lille

Substitute du procureur de la République : Mlle Marie-Antoinette Pacini.

Cour d'appel de Grenoble

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Maryse Phaure.

Conseiller du second grade : M. Jean-Luc Pierre.

Cour d'appel de Limoges

Conseillère du second grade : Mme Martine BarberonPasquet.

Cour d'appel de Lyon

Conseillère du second grade : Mme Patricia Monleon.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge : Mlle Laurence Barbaud.

Cour d'appel de Metz

Conseiller du second grade : M. Jean-Philippe Kunlin.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg, du second grade.

Juge : Mlle Sylvie Suply.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Procureur de la République : M. François Jurdey, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge : Mme Nathalie Rousset, épouse Marie.

Cour d'appel de Montpellier

Conseillers du second grade :

M. Claude Andrieux ;

M. Paul Grimaldi ;

Mlle Christine Dezandre.

Cour d'appel de Nancy

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Bernard Delache.

Conseiller du second grade : M. Cyril Carbonnel.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge : Mlle Corinne Coste.

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitute du procureur de la République : Mme Annie Haon-Battini.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller du second grade : M. Philippe de Guardia.

Cour d'appel d'Orléans

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Alain Garnier.

Conseiller du second grade : M. Gérard Algier.

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : Mme Carole Jacob.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Substitut du procureur de la République : M. Christian Malinvaud.

Cour d'appel de Pau

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Agnès Chenard.

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Pascal Videau.

Conseiller du second grade : M. Didier You.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Juge : Mme Annick Quenioux-Birot.

Cour d'appel de Reims

Conseillère du second grade : Mme Christine SimonRossenthal.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Brigitte Langiny.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Roïa Mir-Djalali.

Cour d'appel de Rennes

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Doroy.

Conseiller du second grade : M. André Lourdelle.

Tribunal de grande instance de Brest

Juge : M. Jean-Louis de Re.

Tribunal de grande instance de Rennes

Substitut du procureur de la République : M. Bruno Albisetti.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Riom

Substitute du procureur de la République : Mme Patricia Mallet, épouse Chevallier.

Cour d'appel de Rouen

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mlle Annie Brumeau.

Conseillères du second grade :

Mme Dominique Bousquel, épouse Mangialavori ;

Mme Françoise Aymes-Belladina.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Corrine Gerard.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Substitute du procureur de la République : Mme Souad Meslem.

Tribunal de grande instance du Havre

Juge : Mme Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis.

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Marie-Hélène Rabecq.

Cour d'appel de Toulouse

Conseillers du second grade :

M. Jacques Robert ;

M. Jean-Claude Bardout.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Substitute du procureur de la République : Mlle Claude Antoni.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Conseiller du second grade : M. Olivier Folscheid.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs du premier grade, second groupe :

M. Jean-Claude Bartholin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval ;

Mme Véronique Malbec-Berardi, substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Pascal Fourre ;

M. Dominique Luciani ;

M. Damien Mulliez,

substituts du second grade ;

M. Jean-Pierre Poussin, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substituts :

Mlle Anne Benejean, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mlle Sophie Brinet, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun ;

Mme Emmanuelle Degorce, épouse Billa, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Line Fitamant, épouse Tardif, auditeur à la Cour de cassation ;

M. Francis Stoliaroff, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Philippe Mettoux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;

M. Michel Rispe, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mlle Bénédicte Laithier, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance de Dole ;

Mme Hélène Davo, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers.

Est élevée au premier grade, second groupe : Mme Anne-Marie Daviot, épouse Toxe, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.