Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux




Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

NOR: MESG0010707A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction de l'organisation du système de soins comprend :

- le bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

- le bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

- le bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

- le bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

- le bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

Article 2 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

- le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

- le bureau des systèmes d'information hospitaliers ;

- le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

Article 3 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

- le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

- le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

Article 4 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

- le bureau de la démographie et des formations initiales ;

- le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;

- le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;

- le bureau des ressources humaines hospitalières ;

- la cellule des statistiques ;

- la mission des études d'impact et de prospective ;

- la cellule de la gestion.

Article 6 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction des affaires générales comprend :

- la mission chargée des relations européennes et internationales ;

- le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

- le bureau des affaires administratives et juridiques ;

- le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

NOTA :

Arrêté du 18 février 2010 (SASH1004949A) art. 2 : A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : "agences régionales de l'hospitalisation" sont remplacés par les mots : "agences régionales de santé".

Article 7 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

Article 8 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.

Article 9 (abrogé au 17 mars 2010) En savoir plus sur cet article...

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot