Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°202 du 1 septembre 2000 page 13590




Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020528A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000 :

Le retrait de M. Michel René Maurice Lecomte, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Connerré (Sarthe), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».