Décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats

JORF n°173 du 28 juillet 2000 page 11664




Décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0010287D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jean-François Perie, conseiller à ladite cour ;

Mme Christine Beauquis, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Pierre Robert, conseiller à ladite cour ;

M. Philippe Chaillou, conseiller à ladite cour ;

M. Jean-Louis Verpeaux, président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;

M. Yves Breillat, conseiller à ladite cour ;

Président de la chambre d'accusation : Mme Monique Placet, épouse Radenne, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Dominique Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Odile Faivre-Gillette, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Yves Maunand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Petro, épouse Jacques, première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;

Mme Ghislaine Gouachon, conseillère à la cour d'appel de Dijon.

Juge placée auprès du premier président : Mme Florence Dubois, épouse Stevant, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Jean-Claude Vuillemin, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie Jeske, épouse Mugnier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents :

M. Serge Portelli, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Véronique Nadal, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Marianne Lassner, épouse Bejat, première juge audit tribunal ;

Mme Chantal Charruault, première juge audit tribunal.

Mme Bernadette Ferriol, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

Premiers juges :

M. Patrice Mortureux de Faudoas, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Pierre Vallee, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché ;

M. André Chapelle, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe.

Première juge des enfants : Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juges :

Mme Claudine Rattier, épouse Chauvelot, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;

M. Michel Dupont, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;

M. Humbert Michaut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;

M. Jean-Jacques Gilland, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. François Dain, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Emmanuelle Spiteri-Doffe, auditeur à la Cour de cassation.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : M. Philippe Michel, juge au tribunal de grande instance de Meaux.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : M. Serge Guittard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.

Juges d'instruction :

Mlle Anne-Marie Bellot, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;

Mme Corinne Goetzmann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mme Marie-Françoise Verdun, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Baudoin Thouvenot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge des enfants : Mme Jacqueline Chambord, épouse Panel, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge de l'application des peines : Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Première substitute du procureur de la République : Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Substituts du procureur de la République :

Mme Jeanne Duye, épouse Peloux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ;

Mlle Brigitte Montambault, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle ;

Mme Annie Gruot-Dabin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Pauline Caby, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Laurent Michel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais ;

Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

Mlle Sandrine Guillon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.

Substitut chargé du secrétariat général de la présidence : M. Olivier Leurent, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidentes :

Mme Anne-Marie Gesbert, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Catherine Dubois, épouse Treillon, vice-présidente, chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;

Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Première juge d'instruction : Mme Chantal Perdrix, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Juges :

Mlle Michèle Lucas, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;

Mme Marie-Edith Tomasini, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mlle Isabelle Bignalet, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mlle Sophie Vejux, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Béatrice Baudiment, épouse Bruand, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.

Juge d'instruction : Mlle Emmanuelle Ducos, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Premier substitut du procureur de la République : M. Nicolas Blot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitutes du procureur de la République :

Mlle Aude Cristau, auditrice de justice ;

Mme Sylvie Desert, épouse Odier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mme Janick Champion, épouse Touzery, première juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Première juge : Mlle Florence Blouin, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

Première juge d'instruction : Mme Renée Duquenoy, épouse Pronier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Juges :

M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;

Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Chartres ;

Mme Marie Jacque, épouse Salord, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Béthune ;

Mme Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mlle Stéphanie Bouzige, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.

Juge d'instruction : Mme Catherine Leclere, épouse Giudicelli, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mlle Nicole Baratin, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : M. Jean-Pierre Mathieu, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Juge de l'application des peines : M. Marc Sommerer, auditeur de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Laurent Marcadier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Mlle Florence Langlois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ;

Mlle Isabelle Miquel, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Juge des enfants : Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon : M. Raoul Carbonaro, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Beauvois, épouse Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mlle Christine Darrigol, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mlle Rachel Le Cotty, auditrice de justice.

Juge d'instruction : M. Marc Mulet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.

Juge des enfants : Mme Laëtitia Meunier, épouse Vignon, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Provins.

Juge de l'application des peines : Mlle Hélène Franco, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Substitutes du procureur de la République :

Mlle Catherine Thomas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;

Mlle Aude Marland, auditrice de justice ;

Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, auditrice de justice ;

Mme Valérie Pernot-Burckel, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juges :

Mlle Marie-Lisette Sautron, auditrice de justice ;

Mme Frédérique Aline, épouse Montmayeur, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mlle Sabine Company, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Patricia Ledru, juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Juge : Mlle Nathalie Sabotier, juge au tribunal de grande instance d'Alençon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers : Mme Isabelle Rousseau, épouse Guibert, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Rethel.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mlle Céline Chamley, auditrice de justice.

Juge d'instruction : Mlle Nathalie Dutartre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.

Juge des enfants : Mlle Léa Parienti, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Céline Maigne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marguerite-Marie Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe.

Mme Françoise Thubert, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Melun.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins : Mme Aude Abderhalden, épouse Tourtier, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mme Sabine Maillard, épouse Chardonnay, auditrice de justice ;

M. Didier Le Corre, auditeur de justice.

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre :

Mme Sabine Berthier, épouse Foulon, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. François Ballouhey, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Francine Manieres, épouse Bardy, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Pierre Munier, président du tribunal de grande instance de Rouen.

Conseillères :

Mme Geneviève Siles, épouse Lambling, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Magali Bouvier, épouse Legras, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;

Mme Jeanne Gregoire, veuve Minini, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Marie-Noëlle Macquere, épouse Robert, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Marie-Pierre Bagneris, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Chantal Mariller, épouse Palpacuer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade.

M. Yves Tasseau, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dreux et chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mlle Sophie Martin, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou : Mme Bérengère Dolbeau, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Nicole Rodriguez-Barba, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Cécile Gensac, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidentes :

Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, première juge audit tribunal ;

Mme Isabelle Schmelck, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Premières juges :

Mme Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service d'instance du 1er arrondissement ;

Mme Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Première juge des enfants : Mme Michèle Esarte, vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.

Juges :

Mme Béatrice Fouchard, épouse Tessier, magistrate du second grade, placée en position de congé parental ;

Mme Michelle Gorse, juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon ;

Mlle Christine Souciet, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Nadine Coubard, épouse Grand, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.

Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Antony :

Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau ;

Mme Agnès Pic, épouse Barbaud, juge au tribunal de grande instance de Chartres.

Juges d'instruction :

Mme Patricia Besson, épouse Simon, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

M. Julien Eyraud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Premier substitut du procureur de la République : M. René Grouman, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substituts du procureur de la République :

Mme Marie-Claire Porceillon, épouse Maier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen ;

M. Arnaud Le Brishoual, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes ;

Mme Dominique Dujon, épouse Remy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Christine Faivre, épouse Bartholomot, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge d'instruction : M. Jean-Vincent Imard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe.

Juge des enfants : Mlle Bérénice Humbourg, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.

Juge de l'application des peines : Mme Joëlle Moreau, épouse Bocchino, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Procureure de la République adjointe : Mme Anne Pauly, épouse Schnitzler, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Substitut du procureur de la République : M. Franck Janeczek, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier vice-président : M. Claude Palpacuer, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Adeline de Lataulade, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe.

Mme Isabelle Pouly, épouse Chesnot, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Laurence Paufique, épouse Timsit, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance des Andelys.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy : Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon, magistrate du second grade, placée en position de disponibilité.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles :

Mme Hélène Boillot, épouse Guillou, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;

Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau ;

Juge d'instruction : Mlle Nathalie Poux, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Calais, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux du premier grade, premier groupe.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Catherine Sorita-Minard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

Mlle Karen Leveque, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai ;

Mlle Christine Moreau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Cour d'appel d'Agen

Juge placée auprès du premier président : Mme Fabienne Panet, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Tribunal de grande instance d'Agen

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen : M. Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot : Mme Patricia Julien, épouse Colombet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan.

Juge d'instruction : M. Pierre Kuentz, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge des enfants : Mme Marie-Ange Sarda, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre :

M. William Watrin, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France ;

M. Robert Miori, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Conseillère du second grade : Mme Catherine Kamianecki, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, du second grade.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Sophie Johannes, épouse Leydier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;

Mlle Anne Tixiere, auditrice de justice.

Avocat général : M. Daniel Leimbacher, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Substitute du procureur général : Mme Evelyne Kitanoff, épouse Barault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substituts placés auprès du procureur général :

Mme Caroline Armand, épouse Alaphilippe, auditrice de justice ;

M. Serge Cavaillez, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Martigues du premier grade, premier groupe : M. Serge Teisseire, conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade.

Juge : M. Amédée Baudouin, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.

Juges des enfants :

Mlle Isabelle Couderc, juge au tribunal de grande instance de Montpellier ;

M. Didier Sur, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Juges :

Mme Christine Castaing, épouse Baille, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols ;

Mlle Claire Prigent, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret.

Juge de l'application des peines : M. Côme Jacqmin, juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal de grande instance de Montargis.

Tribunal de grande instance de Grasse

Juge : Mme Maddie Daoudal, épouse Gomez, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse : M. Perrone, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle De Rosa, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : Mme Cécile Leingre, épouse Marion, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.

Substitute du procureur de la République : Mlle Hélène Gaillet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges :

M. Pierre Lajoix, premier juge au tribunal de grande instance de Lille ;

Mme Annaïck Le Goff, épouse Tavitian, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Procureur de la République adjoint : M. Denis Vanbremeersch, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.

Substituts du procureur de la République :

M. Marc Rivet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mlle Agnès Bourgeois, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Hélène Riss, épouse Meo, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Nice

Juge : Mme Emmanuelle Wacongne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Substitut du procureur de la République : M. Christophe Perruaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente du second grade : Mlle Michèle Cutajar, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.

Juge d'instruction : Mlle Isabelle Delande, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.

Juge des enfants : M. Nicolas Truc, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence.

Substitut du procureur de la République : M. Pierre Gagnoud, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller de second grade : M. Benoît Laurent, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Viviane Szlamovicz, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Mlle Graziella Hauduin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montdidier et chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens : Mlle Sophie Marmande, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier : Mlle Anne Ramillon, auditrice de justice.

Juge des enfants : M. Dominique Lenfantin, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume Lescaux, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais : Mme Carole Vanet, épouse Caillard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont : Mme Valéry Charbonnier Crombez, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mlle Florence Sauve, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne.

Substitut du procureur de la République : M. David Macouin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mlle Claire-Agnès Gizard, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Fabienne Girardot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Laon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mlle Isabelle Faleur, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge d'instruction : Mme Corinne Desmazieres-Vue, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Substitut du procureur de la République : M. Jacques Chaumie, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-président du second grade : M. Philippe Damulot, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne.

Substitute du procureur de la République : Mlle Stéphanie Ausbart, auditrice de justice.

Cour d'appel d'Angers

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Chantal Moulin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge : Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Sylvie Mottes, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Substitut du procureur de la République : M. Hervé Lollic, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal de grande instance de Laval

Procureur de la République : M. Philippe Varin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : Mme Anne Grimaud, épouse Bérard, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche : Mme Ghislaine Balzano, épouse Lucas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Cour d'appel de Bastia

Président de la chambre d'accusation : M. Marcel Lemonde, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Juge d'instruction : M. Laurent Sabatier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Fabienne Karrouz, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.

Juge des enfants : M. Alain Gouband, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Noelle Ivanes, épouse Abba, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Tribunal de grande instance de Bastia

Procureur de la République adjoint : M. Francis Battut, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.

Cour d'appel de Besançon

Substitut placé auprès du procureur général : M. Rémi Coutin, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Belfort

Juge des enfants : Mlle Fabienne Clement, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président du second grade : M. André Chenet, juge au tribunal de grande instance de Besançon.

Mme Isabelle Martin, épouse Polio, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge de l'application des peines : M. Patrick Baud, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Gray.

Juge des enfants : M. Cyril Paquaux, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Dole

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois : M. Ludovic Mourgue, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole : M. Xavier Goux, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Procureur de la République : M. Gérard Zaug, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Tribunal de grande instance de Lure

Substitute du procureur de la République : Mme Roselyne Gonle, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mlle Florina Gripp, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Sandrine Batalla, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.

Procureur de la République : M. François Pucheus, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Substitute du procureur de la République : Mme Chantal Jacquot, épouse Perrin, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Vice-président du second grade : M. Jean-Marie Combette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute du procureur de la République : Mlle Marianne Bertheas, auditrice de justice.

Cour d'appel de Bordeaux

Conseillers :

M. Philippe Legras, conseiller à la cour d'appel de Riom ;

M. Michel Regaldo Saint Blancard, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du premier grade, premier groupe.

Conseillère du second grade : Mme Paule Schneider-Poirel, juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.

Avocat général : M. Claude Laplaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Katell Cavellat, épouse Couhe, juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne.

Vice-présidente du second grade : Mme Catherine Banliat, épouse Gabart, première juge audit tribunal.

Juge : Mme Anne Verrier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux : Mlle Sabine Peyrou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Confolens : M. Francis Jullemier-Millasseau, juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargé du service du tribunal d'instance de Tulle.

Procureur de la République adjoint : M. Dominique Barella, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Lecoq, épouse Caron, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec.

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge d'instruction : Mme Nathalie Larsabal, substitute placée auprès du procuteur général près la cour d'appel de Riom.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Marie Devambe, épouse Legras, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe.

Juges d'instruction :

Mlle Colette Lajoie, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen ;

Mlle Valérie Bourzai, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :

Mme Nathalie Beauchamps, épouse Borie, juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne ;

Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.

Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saintes.

Substituts du procureur de la République :

M. Pierre Arnaudin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac ;

M. Marc Fritsch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.

Tribunal de grande instance de Libourne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne : M. Eric Sievers, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mlle Sylvie Rodrigues, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Substitut du procureur de la République : M. Mathieu-Jean Thomas, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre : M. Jacques Lavigerie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Substitut du procureur de la République : M. Eric Jallet, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge : M. Eric Bienko Vel Bienek, auditeur de justice.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Nevers :

Mlle Fabienne Pouget, auditrice de justice ;

Mme Aurélie Choquet, épouse Prache, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Pascal Prache, auditeur de justice ;

Mlle Marie Vanhaecke, auditrice de justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mlle Emmanuelle Fredon, auditrice de justice ;

Mme Violaine Guadagni, épouse Garnier, auditrice de justice.

Cour d'appel de Caen

Juge placée auprès du premier président : Mlle Anne-Laure Delacour, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Catherine Poncet, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge des enfants : M. David Allonsius, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Juge d'instruction : M. Bruno Karl, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Caen

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Brigitte Connen, épouse Gambert, juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Mme Sylvie Lebris, épouse Hervieu, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Caen et chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juge des enfants : Mlle Florence Marchaland, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Teillet, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Juge des enfants : Mlle Céline Raignault, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Alexa Fricot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Coutances

Juge : Mme Claire Sourdin, épouse Rioult, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches.

Juge d'instruction : Mlle Sophie Aleksic, auditrice de justice.

Cour d'appel de Chambéry

Président de chambre : M. François Bessy, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.

Conseiller : M. Didier Jacotot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Laure Lehugeur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance d'Albertville

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard, présidente du tribunal de grande instance de Belley.

Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge : M. Serge Ravier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois : Mlle Marie-Christine Delaubier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Colmar

Juge placé auprès du premier président : M. Stéphane Galland, auditeur de justice.

Substitut du procureur général : M. Régis Seille, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Virginie Girard, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Paul Gerard, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar du premier grade, premier groupe : Mme Patricia Pomonti, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade.

Juge : Mme Patricia Krumenacker, épouse Aubry, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.

Procureure de la République adjointe : Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge d'instruction : M. Gabriel Steffanus, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Thérèse Roth, épouse Bailly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade ;

Mlle Isabelle Fabreguettes, présidente du tribunal de grande instance de Verdun.

Juge : Mme Marie-Claire Meyer, épouse Lieber, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.

Juge des enfants : Mlle Laurence Glesser, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.

Mme Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg et chargée du service du tribunal d'instance de Brumath.

Juges d'instruction :

M. Jean-Baptiste Poli, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne.

M. Guy Corti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Isabelle Speziari, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;

Mlle Armelle Guiraud, auditrice de justice ;

Mme Sophie Taupin, épouse Foures, auditrice de justice.

Cour d'appel de Dijon

Président de chambre : M. Alain Tardi, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseiller : M. Michel Petit, président du tribunal de grande instance de Montbrison.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Substitute du procureur de la République : Mlle Edith Catala, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mlle Séverine Desgranges, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mlle Marie-Christine Nappez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge d'instruction : M. Frédéric Pillot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins.

Juge des enfants : Mme Delphine Lavergne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.

Cour d'appel de Douai

Conseillère : Mlle Claire Montpied, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.

Juges placées auprès du premier président :

Mlle Marie-Pierre Attali, auditrice de justice ;

Mlle Laurence Guibert, auditrice de justice.

Substituts placés auprès du procureur général :

M. Samuel Finielz, auditeur de justice ;

Mlle Béatrice Brugere, auditrice de justice ;

M. Christophe Petiteau, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Arras

Juge des enfants : Mme Anne Feydeau, épouse Thierry, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Laurence Christophle, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Jean-Pierre Klaas, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer, du second grade.

Mme Sophie Degouys, épouse Mathe, juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mlle Anne Beauvais, auditrice de justice.

Juge des enfants : M. Etienne Lesaux, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Béthune

Premier vice-président : M. Luc Compain, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jacques Doremieux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Béthune :

Mme Joëlle Spagnol, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;

Mlle Pascale Metteau, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin : Mlle Cécile Dangles, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.

Juge des enfants : Mlle Esther Bissonnier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Maurice Marliere, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France ;

Mme Françoise Delbeque, épouse Dale, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : Mlle Olivia Rodrigues, auditrice de justice.

Juges d'instruction :

M. Fabrice Burgaud, auditeur de justice ;

Mlle Rosabelle Moscato, auditrice de justice.

Juge des enfants : M. Erick Tamion, auditeur de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Carlier, épouse Szrama, juge au tribunal de grande instance de Lille.

Procureur de la République adjoint : M. Vincent Bonnefoy, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Sabatier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Mlle Elisabeth Gros, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Erick Magnier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Blanc, juge au tribunal de grande instance de Douai.

Juge : Mme Sophie Valay, épouse Briere, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.

Juge d'instruction : M. Samuel Laine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Juge des enfants : Mlle Muriel Crebassa, auditrice de justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Jérôme Marilly, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai ;

M. Manuel Rubio-Gullon, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge : Mme Corinne Boulogne, juge au tribunal de grande instance de Béthune.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque : M. Vincent Raux, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune.

Juge des enfants : Mlle Myriam Chapeaux, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Joëlle Guyroy, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck : Mlle Stéphanie Barbot, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Lille

Premier vice-président : M. Bernard Mericq, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Bressy, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, conseillère à la cour d'appel de Douai.

Juges :

Mme Judith Deltour, épouse Brasseur, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

M. Richard Bougon, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;

Mlle France Betton, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Agnès Watson, épouse Marquant, juge au tribunal de grande instance de Douai.

Procureur de la République adjoint : M. Didier Blanguernon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Substituts du procureur de la République :

Mme Cécile Andre, épouse Lucet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ;

M. Sylvain Cordesse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay ;

M. Vincent Jamin, auditeur de justice ;

Mlle Vanessa Perree, auditrice de justice ;

M. Etienne Thieffry, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Vice-présidente du second grade : Mlle Frédérique Robinet, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.

Juge : Mme Cécile Mamelin, épouse Brefort, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marianne Humbert, épouse Deswarte, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Juge : M. Samuel Vitse, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Anne Roger, épouse Minne, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.

Juge des enfants : Mlle Gaëlle Bardosse, auditrice de justice.

Mme Sonia Mazzoleni, épouse Germain, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Substitut du procureur de la République : M. Guillaume Girard, auditeur de justice.

Cour d'appel de Grenoble

Conseillers :

M. Jean-Pierre Vignal, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe ;

M. Jean-Pierre Beroud, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville, du premier grade, premier groupe.

Juge placé auprès du premier président : M. Christophe Vivet, juge au tribunal de grande instance de Montbrison.

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Xavier Duport de Loriol, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Juge : M. Pierre-Yves Michau, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrick Mandroyan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia.

Juge des enfants : M. Daniel Barlow, auditeur de justice.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Vice-présidente du second grade : Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, du second grade.

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson : Mme Florence Galtier, épouse Villette, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Juge des enfants : M. Thomas Michaud, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine Fourel, épouse Codol, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal de grande instance de Tulle

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel : M. Frédéric Arbellot, auditeur de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Laurence Belhamdi, auditrice de justice.

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre : M. Tony Moussa, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

Conseiller : M. Jean-Paul Taillebot, conseiller à ladite cour du second grade.

Conseillère du second grade, à compter du 3 juillet 2000 : Mme Marjolaine Miret.

Juges placés auprès du premier président :

Mme Marie-Christine Vannier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac ;

M. Nicolas Chareyre, juge au tribunal de grande instance de Roanne.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Françoise Guidolin, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux : Mme Laurence Villette, épouse Richard, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon.

Juge des enfants : Mlle Corinne Roucairol, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Procureur de la République adjoint : M. Brice Robin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Substitut du procureur de la République : M. Bertrand Guerin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Danielle Girard, épouse Zampino, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Contat, épouse Raguin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe ;

Mme Micheline David, épouse Landraud, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Marielle Counillon, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Brigitte Dagand, épouse Peltier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Mme Florence Wlodarski, épouse Wyss, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : Mme Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Juge de l'application des peines : M. Christophe Trillou, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. Olivier Bray, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy ;

M. Alain Desalbres, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Juge : Mme Annette Dubled-Vacheron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Tribunal de grande instance de Roanne

Vice-président du second grade : M. Pierre Gramaize, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Procureur de la République : M. Jack Perisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juges :

Mlle Françoise Barbet, juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne ;

Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au tribunal de grande instance de Montbrison.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Valérie Cartier, épouse Desalbres, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargée du service du tribunal d'instance de Sedan.

Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Procureur de la République adjoint : M. François Blanc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Mme Muriel Guillet, épouse Ibos, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge des enfants : M. Laurent Richard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Mme Caroline Bousseau, épouse Chope, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Metz.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Metz :

Mme Sophie Lebreton, épouse Brettnacher, juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey ;

M. Laurent Najem, auditeur de justice.

Juges d'instruction :

M. Yann Taraud, auditeur de justice ;

Mlle Agnès Vadrot, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mme Valérie Rossburger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mlle Nathalie Cluzel, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Corinne Savonne, auditrice de justice.

Premier procureur de la République adjoint : M. Jean-Marc Dannenberger, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.

Substitut du procureur de la République : M. Raphaël Weissmann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Substitute du procureur de la République : Mlle Sarah Dupont, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Philippe Hoyet, juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon.

Mme Cécile Fabre, épouse Meyer, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des enfants.

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Forbach :

Mlle Sabine Crabot, auditrice de justice ;

M. Ronan Guerlot, auditeur de justice.

Juges d'instruction :

M. Vincent Raffray, auditeur de justice ;

M. Benoît Giraud, auditeur de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Caroline Roson, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge d'instruction : M. Philippe Jaegle, auditeur de justice.

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville : M. Jacques Etienne, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach.

Procureur de la République adjoint : M. Thierry Villardo, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.

Substituts du procureur de la République :

M. Pierre Esper, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul ;

Mlle Valérie Collignon, auditrice de justice.

Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Hervé Chassery, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe.

Conseillers du second grade :

Mme Michelle Salvan, épouse Bayle, juge au tribunal de grande instance de Béziers ;

M. Eric Senna, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.

Juges placés auprès du premier président :

M. Benoît Couzinet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Béatrice Vernhet, épouse Heinrich, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Lille.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Manuella Garnier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Béziers

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Suzanne Fridiere, épouse Eyraud, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.

Vice-président du second grade : M. André Dal Molin, premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juges :

M. Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Montpellier ;

Mme Emma Bellotti, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.

Substituts du procureur de la République :

M. Philippe Vermeil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ;

M. Fournie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidents du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du second grade ;

M. Stéphane Tamalet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Juges :

M. Gilles Jorda, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes ;

Mme Florence Ferranet, épouse Perraux, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.

Juge d'instruction : M. Bernard Courazier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Procureur de la République adjoint : M. Olivier Decout, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé de l'instruction : M. Yoland Labonne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Vice-présidente du second grade : Mme Patricia Le Rose, épouse Le Clainche, juge des enfants audit tribunal.

Juge : M. Jean-Marie Escaro, juge au tribunal de grande instance de Béziers.

Juges des enfants :

Mme Emmanuelle Rougie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg ;

Mme Hélène Sigala, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Substitut du procureur de la République : M. Bertrand Baboulenne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion : Mlle Marie-Sophie Loustalot-Forest, auditrice de justice.

Procureure de la République : Mme Mauricette Danchaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge : M. Gilles Malfre, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey : Mme Sophie Depelley, épouse Marechaux, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juges :

M. Gilbert Perry, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz ;

M. Marc Hechler, juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort.

M. Pierre Castelli, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville : Mlle Catherine Chasse, auditrice de justice.

Juges des enfants :

Mlle Delphine Roudiere, auditrice de justice.

Mme Evelyne Zavattiero, épouse Boucher, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mlle Anne Cazals, auditrice de justice.

Premier procureur de la République adjoint : M. Serge Vandecasteele, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Substituts du procureur de la République :

M. Christian Cesaro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville ;

Mlle Christelle Dumont, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge de l'application des peines : M. Cédric Lecler, auditeur de justice.

Procureur de la République : M. Christophe Mira, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.

Cour d'appel de Nîmes

Juges placés auprès du premier président :

Mme Virginie Charles, épouse Fournier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle ;

M. Jean-Michel Perez, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Boeraeve, épouse Labonne, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Mende

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols : M. Thierry Silhol, auditeur de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende : Mme Sonia Desages, épouse Bronnec, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez, vice-présidente, chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.

Juge : M. Jean-Paul Risterucci, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes : M. Jean-Paul Patriarche, magistrat de second grade, placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Privas

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Marsili, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Juge d'instruction : M. Pierre Bernard, auditeur de justice.

Cour d'appel d'Orléans

Conseillère : Mme Brigitte Puzelat, épouse Nollet, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.

Juge des enfants : M. Damien Cuvillier, auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République : M. David Aumonier, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Tours

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon : Mme Marianne Bordas, épouse Domenach, auditrice de justice.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Rich, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Substitute du procureur de la République : Mlle Isabelle Montagne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République : Mlle Ethel Blans, auditrice de justice.

Cour d'appel de Poitiers

Juge placé auprès du premier président : M. Mourad Chenaf, auditeur de justice.

Substitute du procureur général : Mme Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers du second grade.

Tribunal de grande instance de Niort

Procureur de la République : M. Ivan Auriel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.

Tribunal de grande instance de Poitiers

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie Cleron, épouse Carnevale, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray : Mme Rita Guitton, épouse Marquis, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Rochefort

Procureur de la République : M. Jean-Pierre Fredericksen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.

Substitute du procureur de la République : Mlle Emmanuelle Puren, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Mme Carine Roussy, épouse Sabourin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge d'instruction : M. Jean-Claude Vaucheret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Juge de l'application des peines : M. Jean-Philippe Reverseau, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.

Tribunal de grande instance de Saintes

Juge d'instruction : Mme Delphine Saillofest, épouse Zitouni, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Procureur de la République adjoint : M. Eric Legrand, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Reims

Président de chambre : M. Philippe Ruffier, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Conseillère, à compter du 1er octobre 2000 : Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité.

Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juge d'instruction : Mlle Anne-Flore Lebondidier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel : Mlle Marie Bart, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan : Mme Véronique Baudet, épouse Muller, auditrice de justice.

Substitute du procureur de la République : Mlle Catherine Massaut, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Reims

Juge : Mlle Florence Mathieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.

Substitut du procureur de la République : M. Joël Garrigue, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Troyes

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Odile Baur, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitut du procureur de la République : M. Christophe Aubertin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre : M. Jean-Luc Moignard, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Claude Vicard, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Substitut du procureur général : M. Pierre Avignon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Thierry Lescouarc'h, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance de Brest

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest : Mlle Nathalie Ramage, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.

Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie Bourdin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Vice-présidente du second grade : Mlle Anne-Marie Robert, juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargée du service du tribunal d'instance de Condom.

Tribunal de grande instance de Lorient

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Laurent Chatelain, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du second grade.

Tribunal de grande instance de Morlaix

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix : Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur, juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Loïc Chauty, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest.

Vice-président du second grade : M. Thierry Desplantes, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Mme Florence Regnaud, épouse Bourdon, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

M. Michel Le Ninivin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Nantes.

Juge : Mme Christine Foucher, épouse Gros, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes : M. Paul Chaumont, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.

Juge de l'application des peines : Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie Schmit, épouse Le Bras, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.

Tribunal de grande instance de Quimper

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Elisabeth Boscher, épouse André, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper.

Juge d'instruction : M. Richard Foltzer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances.

Juge des enfants : Mme Françoise Heinrich, épouse Foltzer, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Yves Goueffon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.

Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Sery-Baudry, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Claude Missire, épouse Varin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille.

Procureur de la République adjoint : M. Edmond Duclos, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Cantero, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président du second grade : M. Christophe Subts, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc : Mme Valérie Lecornu, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance de Sartène.

Juge des enfants : M. Christophe Latil, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

Juge d'instruction : M. Jérôme Laurent, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge : M. Guirec Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville.

Tribunal de grande instance de Vannes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Yves de Sonis, premier juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Cour d'appel de Riom

Conseillers :

Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France ;

M. Didier Paris, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Juge placé auprès du premier président : M. Pascal Lacord, auditeur de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Bruno Fauh, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Aurillac

M. René Pagis, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge des enfants.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat : M. Frédéric Chenay, auditeur de justice.

Juge d'instruction : Mlle Camille Hennetier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-présidentes du premier grade, premier groupe :

Mme Geneviève Touvier, épouse Heems, conseillère à la cour d'appel de Riom.

Mme Marie-Christine Tourte, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ambert : Mme Corinne Jacquemin, épouse Lagache, juge au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel.

Juge des enfants : Mme Marguerite Chapel de Lapachevie, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Cusset

Procureure de la République : Mlle Marie-Christine Tarrare, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Tribunal de grande instance de Moulins

Mme Catherine Ramon, épouse Nebout, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Moulins et chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Maud Bouetel, auditrice de justice.

Juge des enfants : Mme Aline Olie, épouse Hernandez, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitut du procureur de la République : M. Eric Sandjivy, auditeur de justice.

Cour d'appel de Rouen

Juge placée auprès du premier président : Mlle Catherine d'Herin, auditrice de justice.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Leïla Goutas, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Bernay

Substitute du procureur de la République : Mme Anne Soubeyran Cadignan, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Dieppe

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Odile Martin, épouse Boillot, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Martigues, du premier grade, premier groupe.

Juge d'instruction : M. Antoine Le Vaillant de Charny, auditeur de justice.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Marie-Pierre Garnier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines : Mme Anne-Marie Vigor, épouse Morice, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys : M. Donatien Le Vaillant, auditeur de justice.

Juges d'instruction :

M. Benoît Lhuisset, auditeur de justice ;

Mme Céline Charloux, auditrice de justice.

Juge de l'application des peines : Mme Corinne Biache, épouse Levaillant, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitutes du procureur de la République :

Mlle Laurence Laplace, auditrice de justice ;

Mlle Aude Le Guilcher, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance du Havre

Substituts du procureur de la République :

M. Renaud Gaudeul, auditeur de justice ;

Mlle Marion Meunier, auditrice de justice.

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Denis Catherine, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe, du premier grade, premier groupe.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Christian Fauque, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;

Mlle Sylvie Gossent, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet ;

Mme Pascale Michel, épouse Aublin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.

Juge des enfants : Mme Gaële François-Hary, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Juge de l'application des peines : Mme Sophie Terentjew, épouse Turounet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.

Substituts du procureur de la République :

Mlle Gwenaëlle Perrot, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;

M. Alexandre Aubert, auditeur de justice ;

Mme Carole Frazier, auditrice de justice.

Cour d'appel de Toulouse

Juge placé auprès du premier président : M. Thierry Pauvert, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Castres

Procureure de la République : Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Montauban

Juge : Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, du premier grade, premier groupe.

Juge : Mme Sophie Mollat, épouse Fabiani, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Premier procureur de la République adjoint : M. Renaud Soubelet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de Basse-Terre

Substitut placé auprès du procureur général : M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge : M. Alex Boura, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre : Mme Sylvie Rebe, épouse Turbeaux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Juge d'instruction : Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de la chambre d'accusation : M. Christian Tallinaud, conseiller à la cour d'appel de Bastia.

Conseiller : M. Alain Fouqueteau, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, du premier grade, premier groupe.

Conseillère du second grade : Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse.

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente du second grade : Mme Antoinette Lepeltier, épouse Durel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

Juge : M. Olivier Beaudier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.

Substitute du procureur de la République : Mlle Nathalie Bany, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France du premier grade, premier groupe : M. Gilles Rosati, président du tribunal de grande instance de Moulins.

Juge : M. Yves de Franca, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas.

Substitute du procureur de la République : Mlle Florence Otthoffer, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge placé auprès du premier président : M. François Pradier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Brunet, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion du second grade : Mme Laurence Le Gall, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mlle Isabelle Martinez, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge des enfants : M. Pierre Bellet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Cour d'appel de Nouméa

Juge placé auprès du premier président : M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.

Inspection des services judiciaires

Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Martine Comte, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Dominique Avot ;

M. Patrick Lopez-Terres ;

Mlle Patricia Richet,

magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché.

Mme Evelyne Le Chouane, épouse Veltz, magistrate du second grade, placée en position de service détaché ;

Au premier grade, premier groupe :

Mlle Laurence Bellon ;

M. Joël Boyer ;

M. Jean-Luc Quinio,

magistrats du second grade.

Sont chargées des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance :

Mme Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein, conseillère à la cour d'appel de Bourges ;

Mme Christine Bancarel, épouse Perrin, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

Mme Florence Michelon, épouse Renard, juge au tribunal de grande instance de Marmande ;

Mme Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Raoul Carbonaro, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon, et à Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, juge des enfants audit tribunal ;

M. Hervé Lollic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, et à Mme Chantal Caillibotte, épouse Lollic, juge audit tribunal ;

M. Pascal Prache, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, et à Mme Aurélie Choquet, épouse Prache, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers ;

M. Etienne Lesaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, et à Mme Gwenaël Cougard, épouse Lesaux, juge audit tribunal ;

M. Franck Bielitski, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et à Mme Virginie Laurent, épouse Bielitski, greffière audit tribunal ;

M. Stéphane Tamalet, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, et à Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet, vice-présidente audit tribunal ;

M. Eric Calut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, juge de l'application des peines audit tribunal ;

M. Yves Boivin, avocat général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Monique Le Bouvier, épouse Boivin, présidente de chambre à ladite cour ;

M. Robert Baffert, avocat général près la cour d'appel de Rennes, et à Mme Raymonde Letourneur, épouse Baffert, conseillère à ladite cour ;

M. Alexis Contamine, juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy, et à Mme Aurélie Gueroult, épouse Contamine, juge audit tribunal ;

M. Jacky Coulon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Agnès Kervegant, épouse Pedron, juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac ;

M. Christophe Subts, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Béatrice Dupuis, épouse Subts, juge audit tribunal ;

M. Richard Foltzer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, et à Mme Françoise Heinrich, épouse Foltzer, juge des enfants audit tribunal ;

M. Christian Tallinaud, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France, et à Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, conseillère à ladite cour.