Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats

JORF n°180 du 5 août 2000 page 12186




Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0010310D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris

Avocat général : M. Jean Martin, substitut du procureur général près ladite cour.

Tribunal de grande instance de Paris

Juges :

A compter du 3 juillet 2000, Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, placée en position de congé parental ;

Mlle Marie-Dominique Trapet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Juge d'instruction : Mme Françoise Travaillot, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Première substitute du procureur de la République : Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Substituts du procureur de la République :

Mme Fatma Randi, épouse Planche, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Béatrice Guillermou, épouse Vautherin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;

M. Jacques Pezet, attaché principal.

M. Jacques Pezet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge d'instruction : Mme Anne Auclair, épouse Rabinovitch, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Prosperi, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Créteil

Première juge : Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.

Juge : Mme Lise Leroy, épouse Gissinger, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Substitut du procureur de la République : M. Bruno Thouzellier, juriste d'entreprise.

M. Thouzellier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureure de la République adjointe : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade.

Tribunal de grande instance de Sens

Vice-président du second grade : M. Claude Czech, juge au tribunal de grande instance de Troyes.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Xavière Simeoni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première juge : Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint : M. Bruno Revel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère : Mme Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Grasse

Mlle Solange Lebaile, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Nice

M. Jean-Luc Cabaussel, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Blume, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Paule Colombani, épouse Perruaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : M. Jean-Paul Grattesol, avocat.

M. Grattesol effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Procureur de la République : M. François Molins, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Faisandier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juge : Mme Sophie Masson, épouse Brieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du second grade : M. René Lauba, premier juge audit tribunal.

Procureur de la République : M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Procureur de la République : M. Pierre Valleix, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Chambéry

Conseiller : M. Daniel Muller, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Gilbert Lafaye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Colmar

Substitute du procureur général : Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge : M. Jean Clauss, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie Lacombe, avocate.

Mme Anne-Marie Lacombe effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : M. Christian Mangin, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Catherine Huet, épouse Mallet, greffière en chef.

Mme Catherine Huet, épouse Mallet, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Procureur de la République : M. Jean-Pierre Alacchi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge : M. Pierre Senac, avocat.

M. Pierre Senac effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Procureur de la République : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge d'instruction : M. Pierre Baron, directeur financier.

M. Pierre Baron effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble

Président de chambre : M. Allain Uran, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Morin, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.

Cour d'appel de Limoges

Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Lyon

Avocat général : M. Christian Ponsard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.

Substitut du procureur général : M. Olivier Etienne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, avocate.

Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Lyon

Mme Catherine Gay, épouse Vandame, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Gérard Khenaffou, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

Juge d'instruction : M. Dominique Brault, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres.

Premier procureur de la République adjoint : M. André Pellet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Montbrison

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison : Mme Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Joëlle Beguery, épouse Lang, juge au tribunal de grande instance de Saverne.

Vice-présidente du second grade : Mlle Anne-Yvonne Flores, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach : M. Daniel Borneque, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente du second grade : Mlle Isabelle Dubost, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mlle Magali Jimenez, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey

Vice-président du second grade : M. Alain Mancini, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Nîmes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : Mme Corinne Prunier, épouse Janackovic, juge au tribunal de grande instance de Tours.

Mme Catherine Ginoux, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Tours

Juge : Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Pau

Conseillère : Mme Françoise Pelouse, épouse Pons, vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge de l'application des peines : M. Dominique Guerin, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

M. Dominique Guerin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Procureur de la République : M. François Feltz, inspecteur des services judiciaires.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

Juges des enfants : M. Gilles Claver, inspecteur des impôts.

M. Gilles Claver, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Morlaix

Procureur de la République : M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Rennes

Substitut du procureur de la République : M. Luc Barbier, avocat.

M. Luc Barbier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Riom

Conseillère du second grade : Mme Nadine Valiergue, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Premier vice-président : M. Robert Poughon, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Juge : Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge au tribunal de grande instance de Nevers.

Substitut du procureur de la République : M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge : M. Pascal Labonne, avocat.

M. Pascal Labonne effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Chevalier, experte-comptable.

Mme Dominique Chevalier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Rouen

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-France Magnin, épouse Hespel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre : M. Alain Foulquie, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Basse-Terre

Conseillers :

Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;

M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Claude Pena, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Juge : Mme Françoise Perron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Administration centrale

Substituts :

M. Claude Maucorps, auditeur à la Cour de cassation ;

M. Manuel Perez, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement ;

Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, juge au tribunal de grande instance de Lille.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et à Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge audit tribunal ;

M. Rémi Marchaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, et à Mme Chantal Vivier, épouse Marchaud, greffière audit tribunal.