Décret du 6 avril 2000 portant nomination de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

JORF n°84 du 8 avril 2000 page 5423




Décret du 6 avril 2000 portant nomination de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

NOR: MESC0010412D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mme Annie Fouquet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de M. Claude Seibel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry