Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°92 du 18 avril 2000 page 5908




Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0000095D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 11 avril 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des oeuvres française de bienfaisance de l'Armée du Salut », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 7 avril 1931 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des oeuvres française de bienfaisance de l'Armée du Salut » ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'Armée du Salut », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.