Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement


JORF n°74 du 28 mars 2000 page 4821
texte n° 2



Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX0004030D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres :

M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;

M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale ;

M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;

M. Alain Richard, ministre de la défense ;

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ;

M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ;

M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ;

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche ;

M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ;

Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ;

M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ;

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Art. 2. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les questions relevant de leurs attributions :

M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;

M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;

Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ;

Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;

Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ;

Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;

M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ;

M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Art. 3. - Sont délégués :

Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;

La secrétaire d'Etat au budget ;

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

Le secrétaire d'Etat à l'industrie.

Auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

La ministre déléguée à la famille et à l'enfance ;

Le ministre délégué à la ville ;

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ;

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ;

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.

Auprès du ministre de l'intérieur :

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Auprès du ministre de l'éducation nationale :

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

Le ministre délégué chargé des affaires européennes ;

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Auprès du ministre de la défense :

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

Auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

Le secrétaire d'Etat au logement ;

La secrétaire d'Etat au tourisme.

Auprès de la ministre de la culture et de la communication :

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin