Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°295 du 20 décembre 2001 page 20254




Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: ECOP0100943A
ELI: Non disponible

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - M. Patrice Lefeu, précédemment conseiller technique, est nommé chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2001.

François Huwart