Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°116 du 19 mai 2000 page 7566




Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020322A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :

Mme Guinard (Brigitte, Anne), épouse Le Goff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier Alheritière et Gilles Chatelot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La raison sociale de la société Xavier Alheritière et Gilles Chatelot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Alheritière, Gilles Chatelot, Brigitte Le Goff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».