Décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône

JORF n°51 du 1 mars 2000 page 3244




Décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône

NOR: INTA0000064D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 192, L. 209 et L. 221 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;

Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et notamment son article 7 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux, no 178.208, en date du 6 janvier 1999 ;

Vu la délibération du conseil général du Rhône prise au cours de sa séance du 14 décembre 1999 ;

Vu les plans des lieux (1) ;

Ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Il est créé un canton d'Ecully comprenant les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et Ecully.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Ecully.

Le canton de Limonest est modifié par voie de conséquence.

Art. 2. - Il est créé un canton de Gleizé comprenant les communes d'Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Julien et Vaux-en-Beaujolais.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Gleizé.

Le canton de Villefranche-sur-Saône est modifié par voie de conséquence.

Art. 3. - Les 1er et 2e cantons de Lyon sont fusionnés. Le nouveau canton prend la dénomination de Lyon-I.

Art. 4. - Les 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e cantons de Lyon prennent respectivement la dénomination de Lyon-II, III, IV, V, VI, VII et VIII.

Art. 5. - En remplacement des 10e, 12e et 13e cantons de Lyon, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit :

- canton de Lyon-IX, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par le cours du Rhône, puis, du nord au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Anthonin-Jutard, cours Gambetta, boulevard des Tchécoslovaques, rue Claude-Veyron, grande rue de la Guillotière, rue Garibaldi, jusqu'à son intersection avec la rue du Repos, rue du Repos, rue Camille-Roy, rue Garibaldi et son prolongement jusqu'au droit de la voie ferrée par la rue du Vivier, puis par la voie ferrée jusqu'au cours du Rhône ;

- canton de Lyon-X, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par le cours du Rhône, au nord, par la limite du canton de Lyon-IX jusqu'à l'intersection de la rue Claude-Veyron avec le boulevard des Tchécoslovaques, puis, à l'est et au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard des Tchécoslovaques, et son prolongement par la voie ferrée jusqu'à la limite du territoire de la commune de Saint-Fons ;

- canton de Lyon-XII, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest et du sud au nord, par les limites des cantons de Lyon-X et Lyon-IX, puis, du nord au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : cours Albert-Thomas, rue du Professeur-Paul-Sisley, avenue des Frères-Lumière, rue Saint-Maurice, rue Saint-Mathieu, rue Villon, rue Marius-Berliet, place du 11-Novembre-1918, avenue Paul-Santy, rue du Professeur-Beauvisage, boulevard des Etats-Unis, et par les limites des territoires des communes de Vénissieux et de Saint-Fons ;

- canton de Lyon-XIV, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par le canton de Lyon-XII, puis, du nord au sud, par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : cours Albert-Thomas, place d'Arsonval, avenue Rockefeller, boulevard Pinel et par la limite du territoire de la commune de Vénissieux.

Art. 6. - Il est créé un canton de Lyon-XI, constitué de la portion du territoire de la commune de Lyon délimitée, à l'ouest, par la limite du canton de Lyon-VIII, puis du nord au sud, par l'axe du cours La Fayette, par la limite du territoire de la commune de Villeurbanne jusqu'à la place des Maisons-Neuves, puis par une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Félix-Faure, place Rouget-de-Lisle, avenue Lacassagne, rue du Docteur-Rebatel, puis par les limites des cantons de Lyon-XIV et Lyon-XII.

Le 11e canton de Lyon est modifié par voie de conséquence et prend la dénomination de Lyon-XIII.

Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.

(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture du Rhône.

Fait à Paris, le 28 février 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement