Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°277 du 29 novembre 2001 page 18982




Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120711A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

M. Marteau (Xavier, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne, Marie-Françoise Renault et Christian Dubreuil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines) ;

Le retrait de M. Chassagne (Pierre, Edmond, Louis, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne, Marie-Françoise Renault et Christian Dubreuil, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Boutin, Pierre Chassagne, Marie-Françoise Renault et Christian Dubreuil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Boutin, Marie-Françoise Renault, Christian Dubreuil et Xavier Marteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».