Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°9 du 12 janvier 2000 page 511




Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020007A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2000, Mme Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut, est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.