Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°222 du 25 septembre 2001 page 15167




Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0100272A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, M. Massin (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er janvier 2002, affecté au tribunal administratif de Marseille.