Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°59 du 10 mars 2000 page 3812




Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020121A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

La démission de M. Bouvier (Jean-Pierre, André), huissier de justice à la résidence de Pont-de-Claix (Isère), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Bouvier et Véronique Albert-Rousset, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-de-Claix (Isère), en remplacement de M. Bouvier (Jean-Pierre, André) ;

M. Bouvier (Jean-Pierre, André) et Mme Albert (Véronique) sont nommés huissiers de justice associés.