Décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats


JORF n°302 du 30 décembre 1999 page 19865
texte n° 116



Décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9910510D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris.

Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Cour d'appel de Paris

Conseillers :

Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Luc-Michel Nivose, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Jean-Maurice Beaufrère, président du tribunal de grande instance de Périgueux.

Substitut du procureur général : M. Jacques Cazals, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.

Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Juges :

M. Maurice de Thevenard, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

M. Guy Lecuyer, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : M. Philippe Lemesle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.

Juge d'instruction : M. Gilles Charbonnier, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Juge des enfants : Mlle Anne Valentini, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. François Semur, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Mme Nelly Pauto, épouse, Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Françoise Thomas-Sassier, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

Mme Nathalie Riomet, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Mme Virginie Brelurut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents :

M. Bernard Boyer, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.

Mme Evelyne Ban, épouse Gil, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Première juge des enfants : Mme Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants : Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.

Première juge : Mme Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, à compter du 28 décembre 1999 : Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Procureure de la République : Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun.

Procureure de la République adjointe : Mme Agnès Lalardrie, substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Mailhes, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Giacomoni, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Colette Lacordaire, épouse Goy, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement.

Juge : M. Denis Ardisson, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Melun

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marie D'Huy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.

Juge : Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Versailles

Président de la chambre d'accusation : M. Didier Guerin, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.

Conseillère : Mme Christine Verove, épouse Perrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.

Substitute du procureur général : Mlle Marie-Anne Chapelle, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge d'instruction : Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.

Premier substitut du procureur de la République : M. Philippe Ferlet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Daney, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Michèle Colin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge des enfants : M. Thierry Couzigou, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge, à compter du 1er décembre 1999 : Mme Florence Michelon, épouse Renard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut du procureur général : M. Pascal Guinot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence : Mlle Isabelle Simon, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Marie-Dominique Usciati, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Mlle Isabelle Candau, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe : M. Fabrice Castoldi, président du tribunal de grande instance d'Alençon.

Juge d'instruction : M. Didier Guissart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République : M. Bernard Turrillot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge : Mme Geneviève Cassan-Valar, assistante de faculté.

Mme Cassan-Valar effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller : M. Michel Coural, premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.

Substitut du procureur général : M. Michel Dray, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Procureur de la République : M. Patrick Steinmetz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Eric Seguy, président du tribunal de grande instance de Montluçon.

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Valeur, épouse Godichet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.

Tribunal de grande instance de Péronne

Procureur de la République : M. Jean-Philippe Vicentini, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Cour d'appel de Bastia

Conseillère : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel Gentil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juge des enfants : Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône.

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre : M. Bernard Besset, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Juge placée auprès du premier président : Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Substitut du procureur de la République : M. Joël Contu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse.

Vice-présidentes du second grade :

Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, juge audit tribunal.

Mme Isabelle Casanouve-Soule, épouse Anziani, présidente du tribunal de grande instance de Marmande.

Juge : Mme Caroline Odier, épouse Faure, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Procureur de la République adjoint : M. Christian Mercuri, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan

Procureur de la République : M. Raphaël Sanesi de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Florence Ackermann, épouse Vannier, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Vannier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge audit tribunal.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-président du second grade : M. Robert Vignard, juge audit tribunal.

Procureur de la République adjoint : M. Christophe Rode, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.

Cour d'appel de Douai

Présidente de chambre : Mme Isabelle Geerssen, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillère : Mlle Hirigoyen, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.

Substitute du procureur général : Mme Christine Toillon, épouse Texido, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint : M. Thierry Ramonatxo, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Vice-présidente du second grade : Mme Claudette Claise, épouse Borowicz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Procureur de la République : M. Jean-Daniel Regnauld, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Loïc Courtel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Procureur de la République : M. Eric Maurel, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Anssens, conseiller à la cour d'appel de Douai, du second grade.

Cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général : M. Eric Boussuge, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge d'instruction : M. Michel Noyer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Premier procureur de la République adjoint : M. Etienne Daures, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Cour d'appel de Metz

Conseiller : M. André Marquis, premier juge au tribunal de grande instance de Metz.

Juge placée auprès du premier président : Mlle Catherine Galen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey.

Tribunal de grande instance de Metz

Juge : Mlle Laurence Fournel, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Thionville

Procureur de la République : M. Alain Jomier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Montpellier

Conseiller : M. Jean-Pierre Masia, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Béziers

Juge d'instruction : Mme Françoise Chapon, épouse Saboye, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Nativel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

Juge d'instruction : Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Substitute du procureur de la République : Mme Christine Lefeuvre, épouse Piron, juge au tribunal de grande instance de Péronne, chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Procureur de la République : M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Gachon, premier juge d'instruction audit tribunal.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Catherine Candau-Robert, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Président de chambre : M. Alain Albert, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Reims

Conseillers :

Mme Any-Claude Boy, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes- sur-Mer.

M. Michel Segond, juge au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Louhans.

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Brigouleix, épouse Hussenet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M. Georges Boll, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Lemoine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Procureur de la République : M. Jean-Pierre Valensi, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Tribunal de grande instance de Reims

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Mario-Louis Craighero, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Juge : Mlle Françoise Mariaux, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal de grande instance de Lorient

Juge de l'application des peines : Mme Annick Lesellier, juge au tribunal de grande instance de Brest.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacky Coulon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant : Mme Dominique Richard, épouse Breteche, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.

Substitute du procureur de la République : Mme MarieThérèse Poissonnier, épouse Coulon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : Mme Emmanuelle Casini, épouse Bachelet, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. Philippe Sirard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Thiers et chargé des fonctions de juge des enfants, à compter du 19 février 2000.

Juge : Mme Florence Breysse, épouse Fontvieille, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Fontvieille est chargée du service du tribunal d'instance de Thiers.

Tribunal de grande instance de Moulins

Procureur de la République : M. Thierry Pocquet du Haut-Jusse, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre : Mme Dominique Mosdier, épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Substitute du procureur général : Mlle Catherine Pignon, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Hervé Locu, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pascal Vielleville, juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Bernadeaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Vrignaud, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Substitute du procureur de la République : Mlle Agnès Moinard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Montauban

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Gérard Sarrau, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-présidente du second grade : Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Juge d'instruction : M. Didier Suc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Procureure de la République adjointe : Mlle Marie-Bernadette Duhaa, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.

Substitut du procureur de la République : M. Dominique Pettoello, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

Procureur de la République : M. Paul Rabesandratana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Parry, épouse Le Taillanter, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice générale adjointe : Mme Sophie Lambremon-Latapie, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe :

Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Mme Joëlle Bourquard, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

M. Pierre Lavigne, inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe.

Administration centrale

Substituts :

M. Luc Fons, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Patrick Krief, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

M. Joël Michaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Christian Coste ;

M. Robert Tchalian ;

Mme Anne Carblanc ;

Mlle Berriat ;

M. Olivier Fourmy,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. André Roger ;

M. Michel Doumenq ;

Mme Virginia Melgar ;

M. Denis Chausserie-Lapree,

magistrats placés en position de service détaché.

M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :

Mme Christiane Roch, épouse Barge, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Françoise Thomas, conseillère à la cour d'appel de Rouen.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Janine Drai, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, et à Mme Bourliaud, épouse Remery, substitute du procureur général près ladite cour ;

M. Philippe Vannier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Ackermann, épouse Vannier, juge audit tribunal.