Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur


JORF n°267 du 18 novembre 1999 page 17110
texte n° 1



Décret du 16 novembre 1999 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur

NOR: PREX9903824D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 1er) et R. 168 dudit code, est exclu de la Légion d'honneur et partant, privé, en outre et définitivement, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :

M. Claude Gubler, né le 14 mai 1934 à Paris (14e), chevalier de la Légion d'honneur du 8 avril 1992 en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.