Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12338




Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120458A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

Mme Seiler (Fabienne, Marcelle), épouse Race, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne) ;

Le retrait de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, est ainsi modifiée : « Marie-José Heau et Fabienne Race, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».