Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12338




Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0120452A
ELI: Non disponible

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

Le retrait de M. Martin (Jean-Luc, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Martin et Didier Mallegol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontrieux (Côte-d'Armor), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Martin et Didier Mallegol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Mallegol, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».