Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

JORF n°149 du 29 juin 2001 page 10346




Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

NOR: INTC0100362A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2001, outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure :

Sur la proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville :

Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville ;

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Di Guardia (Louis), avocat général ;

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale :

M. Hussenet (André), inspecteur général de l'éducation nationale ;

Sur la proposition du ministre de la recherche :

M. Gutman (Daniel), professeur de droit à Paris-I, adjoint au directeur de la recherche ;

Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Paranque (Régis), inspecteur général des finances ;

Sur la proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

M. Archimbaud (Jacques), conseiller technique de la ministre de l'environnement ;

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France :

M. Bussereau (Dominique), député-maire de Saint-Georges-de-Didonne ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale :

M. Raggi (Fulvio), directeur central de la police aux frontières.