Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques




Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

NOR: MESP0120409A
Version consolidée au 18 janvier 2019

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'annexe VI de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par les directives 98/62/CE et 2000/6/CE de la Commission ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-9 (4o) et R. 5263-3 (d) ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 21 septembre 2000 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 octobre 2000,

Arrêtent :

Les agents conservateurs qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.

L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PREAMBULE

On entend par agents conservateurs les substances qui sont ajoutées comme ingrédients à des produits cosmétiques principalement pour inhiber le développement de micro-organismes dans ces produits.

A d'autres concentrations que celles prévues dans la présente annexe, les substances pourvues du symbole (*) peuvent être également ajoutées aux produits cosmétiques à d'autres fins spécifiques ressortant de la présentation du produit, par exemple, comme déodorant dans des savons ou agent antipelliculaire dans les shampooings.

D'autres substances employées dans la formule des produits cosmétiques peuvent posséder, par ailleurs, des propriétés antimicrobiennes et peuvent, de ce fait, contribuer à la conservation de ces produits, comme par exemple, de nombreuses huiles essentielles et quelques alcools. Ces substances ne figurent pas dans la présente annexe.

Dans la présente annexe, on entend par :

- sels : les sels des cations sodium, potassium, calcium, magnésium, ammonium et éthanolamines ; des anions chlorure, bromure, sulfate, acétate ;

- esters : les esters de méthyle, d'éthyle, de propyle, d'isopropyle, de butyle, d'isobutyle et de phényle.

Tous les produits finis contenant du formaldéhyde ou des substances de la présente annexe et libérant du formaldéhyde doivent reprendre obligatoirement sur l'étiquetage la mention contient du formaldéhyde dans la mesure où la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05%.

LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES

NUMÉRO CE

SUBSTANCE

CONCENTRATION MAXIMALE
autorisée

LIMITATIONS ET EXIGENCES

CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements
à reprendre obligatoirement
sur l'étiquetage

1

Acide benzoïque (n° CAS 65-85-0)son sel de sodium (n° CAS 532-32-1).

Produits rincés, sauf d'hygiène buccale : 2,5 % (acide).

Produits d'hygiène buccale : 1,7 % (acide).

Produits non rincés : 0,5 (acide)

1a

Les sels d'acide benzoique autres que ceux listés sous le numéro d'ordre 1 et les esters d'acide benzoique

0,5 % (acide)

2

Acide propionique et ses sels.

2 % (en acide).

3

Acide salicylique et ses sels (*).

0,5 % (en acide).

A ne pas utiliser dans les préparations destinées aux enfants en dessous de trois ans, à l'exception des shampooings

Ne pas employer pour les soins d'enfants en dessous de trois ans (1).

4

Acide sorbique et ses sels.

0,6 % (en acide).

5

Formaldéhyde et paraformaldéhyde (*).

0,2 % (sauf pour hygiène buccale).

0,1 % (pour hygiène buccale).

Concentrations exprimées en formaldéhyde libre.

Interdits dans les aérosols (sprays).

7

0-Phénylphénol et ses sels.

0,2 % (en phénol).

8

Pyrithione de zinc (*) (n° CAS 13463-41-7)

Produits capillaires : 1,0 %

Autres produits : 0,5 %

Uniquement pour les produits rincés.

Pas d'utilisation dans les produits d'hygiène buccale.

9

Sulfites et bisulfites inorga-

niques (*).

0,2 % (en SO, libre),

11

1,1,1-Trichloro-2-méthyl-propanol-2 (chlorobutanol).

0,5 %.

Interdits dans les aérosols (sprays).

Contient du chlorobutanol.

12

Acide parahydroxybenzoïque, ses sels et esters.

0,4 % (en acide) pour un ester.

0,8 % (en acide) pour les mélanges d'esters.

13

Acide déhydroacétique et ses sels.

0,6 % (en acide).

Interdits dans les aérosols (sprays).

14

Acide formique et son sel de sodium.

0,5 % (en acide).

15

1,6-Di(4-amidino-2-bromo-phénoxy)-n-hexane (dibromo-hexarnidine) et ses sels (y compris l'isethionate).

0,1 %.

16

Thiosalicylate d'éthylmercure sodique (Thiomersal).

0,007 % (en mercure).

En cas de mélange avec d'autres composés mercuriels autorisés par la présente directive, la concentration maximale en Hg reste fixée à 0,007 %.

Uniquement pour les produits de maquillage et de démaquillage des yeux.

Contient du thiosalicylate d'éthylmercure sodique.

17

Phénylmercure et ses sels (y compris le borate).

Idem 16 (a).

Idem 16 (a).

Contient des composés phénylmercuriques.

18

Acide undécylénique et ses sels.

0,2 % (en acide).

19

Amino-5-bis (éthyl-2-hexyl)- 1,3 méthyl-5-perhydropyrimidine(Hexétidine).

0,1 %

20

Bromo-5 nitro-5-dioxane 1,3.

0,1 %.

Uniquement pour les produits rincés. Eviter la formation de nitrosamines.

21

Bromo-2 nitro-2 propanediol 1,3 (Bronopol).

0,1 %.

Eviter la formation de nitrosa­mines.

22

Alcool dichloro-2,4-benzylique.

0,15 %.

23

Trichloro-3,4,4' carbanilide {*) (Triclocarban}

0,2 %.

Critères de pureté :

3-3'-4-4'-Tétrachloro-azobenzène < 1 ppm ;

3-3'-4-4'-Tétrachloro-azoxybenzène < 1 ppm.

24

Parachloro-métacrésol.

0,2 %.

Interdit dans les produits destinés à entrer en contact avec les muqueuses.

25

Trichloro-2,4,4' hydroxy-2 diphényl-éther (Triclosan).

0,3 %.

26

Parachlorométaxylénol.

0,5 %.

27

Imidazolidinyl urée

0,6 %.

28

Polyhexaméthylène biguanide (chlorohydrate de).

0,3 %.

29

Phénoxy-2-éthanol.

1,0 %

30

Hexaméthylène tétramine (Méthénamine).

0,15 %.

31

Chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azonia adamantane.

0,2 %.

32

1-Imidazolyl-1-(4-chlorophénoxy) 3,3-diméthyl-butane-2-one.

0,5 %.

33

Diméthylol, diméthylhydantoïne.

0,6 %.

34

Alcool benzylique (*).

1,0 %.

35

1-Hydroxy-4-méthyl-6 (2,4,4-triméthylpentyl) 2-pyridone et son sel de monoéthanclamine

1,0 %.

0,5 %.

Pour les produits rincés.

Pour les autres produits.

37

Dibromo 3,3'-dichloro 5,5'-dihydroxy-2,2' diphényl méthane (*)

(Bromochlorophène).

0,1 %.

38

Isopropyl-métacrésol.

0,1 %.

39

Chloro-5-méthyl-2-isothiazoline-4-one-3 + méthyl-2-isothiazoline-4-one 3 +chlorure de magnésium et

nitrate de magnésium.

nitrate de magnésium.

0,0015 % (d'un mélange dans un rapport 3: 1de chloro-5-méthyl-2-isothiazoline 4 one 3 et méthyl-2-isothiazoline-4 one 3).

40

Benzyl-2-chloro-4 phénol (Chlorophènel)

0,2 %.

41

Chloroacétamide.

0,3

Contient du chloroacétamide.

42

Bis-(p-chlorophényldiguanide)-1,6 hexane: acétate, gluconate et chlorhydrate (Chlorhexidine).

0,3 % (en chlorhexidine).

43

Phénoxypropanol (*).

1,0

Uniquement pour les produits rincés.

44

Alkyl (C12-C22) triméthyl ammonium, bromure de chlorure de (*).

0,1 %.

45

4,4 Diméthyl-l,3-oxazolidine.

0,1 %.

Le pH du produit fini ne doit pas être inférieur à 6.

46

N-(Hydroxyméthyl)-N-(dihydroxyméthyl- 1,3-dioxo-2,5-imidazolidinyl-4)-N'-(hydroxyméthyl)

urée.

0,5 %.

47

1,6-Di (4-amidinophénoxy)-n-hexane (hexamidine) et ses sels (incluant l'iséthionate et le para-hydroxybenzoate)

0,1 %.

48

Glutaraldéhyde (1,5-penianedial).

0,1 %.

Interdit dans les aérosols(sprays).

Contient du glutaraldéhyde(dans la mesure où la concentration en glutaraldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05 %).

49

5-Ethyl-3,7-dioxa-1-azabicyclo (3.3.0) octane.

0,3 %.

Interdit dans les produits pour l'hygiène buccale et dans les produits destinés aux muqueuses.

50

3-(p-chlorophénoxy)-propane-1,2 diol (chlorphénésine).

0,3 %.

51

Hydroxyméthylaminoacétate de sodium (hydroxyméthylglycinate de sodium).

0,5 %.

52

Chlorure d'argent déposé sur dioxyde de titane.

0,004 % (en AgCI).

20 % AgCl (m/m) sur Ti02 Interdit dans les produits pour les enfants de moins de trois ans, dans les produits d'hygiène buccale et dans les produits destinés à être appliqués autour des yeux ou sur les lèvres.

53

Chlorure de benzéthonium (INCI).

0,1 %.

a) Produits rincés ;

b) Produits non rincés autres que les produits d'hygiène buccale

54

Chlorure, bromure et saccharinate

de benzalkonium (*).

0,1 % (en chlorure de benzalkonium).

Eviter le contact avec les yeux.

55

Benzylhémiformal.

0,15 %.

Uniquement pour les produits à éliminer par rinçages.

56

Iodopropynyl butycarbamate (IPBC)

Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle.

a) Produits rincés : 0,02 %

b) Produits non rincés : 0,01 %, sauf dans les déodorants/anterspirants : 0,007 5 %

Ne pas utiliser pour les produits d'hygiène buccale et les produits pour les lèvres.

a) Ne pas utiliser dans des préparations destinées à des enfants âgés de moins de 3 ans, sauf dans des produits de bains/des gels douche et des shampooings.

b) Ne pas utiliser dans les lotions et crèmes pour le corps (2)

Ne pas utiliser dans des préparations destinées à des enfants âgés de moins de 3 ans

a) Ne pas utiliser pour des enfants âgés de moins de 3 ans (3)

b) Ne pas utiliser pour des enfants âgés de moins de 3 ans (4)

57

Méthylisothiazolinone (INCI)

0,01 %

58

Ethyl Lauroyl Arginate HCl (INCI) (*) (5)

N alpha-dodécanoyl-L-arginate d'éthyle, hydrochloré

N° CAS 60372-77-2

N° CE 434-630-6

0,4 %

Ne pas utiliser dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays.

(1) Uniquement pour les produits qui pourraient éventuellement être utilisés pour les soins d'enfants en dessous de 3 ans et qui restent en contact prolongé avec la peau.

(2) Concerne tous les produits destinés à être appliqués sur une partie étendue du corps.

(3) Uniquement pour les produits, autres que les produits de bains/gels douche et shampooings, susceptibles d'être utilisés pour des enfants âgés de moins de 3 ans.

(4) Uniquement pour les produits susceptibles d'être utilisés pour des enfants âgés de moins de 3 ans.

(5) Pour des utilisations autres que comme agent conservateur, voir au numéro d'ordre 207 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'industrie, des technologies de l'information

et des postes :

L'ingénieur général des mines,

M. Cotte