Arrêté du 15 février 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

JORF n°69 du 22 mars 2001 page 4466




Arrêté du 15 février 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR: INTB0100144A
ELI: Non disponible

Par arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 15 février 2001, et prenant effet à compter du 19 février 2001, est détachée de la commune de Perrignier la portion de territoire de Draillant.

Draillant est érigée en commune distincte de Perrignier.

La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :

Draillant : 564 habitants ;

Perrignier : 1 380 habitants.

Le conseil municipal de Perrignier est dissous à compter du 15 février 2001.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Draillant et de Perrignier sera administrée par une délégation spéciale.