Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles


JORF n°247 du 23 octobre 1999 page 15894




Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR: AGRS9902009A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1999, sont nommées membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes :

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaires : MM. Lebocey (Guy) et Gruand (Emmanuel) ;

Suppléants : MM. Colpin (Joël) et Martin (Yves).

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaires : MM. Cauchon (William) et Damemme (Pierre) ;

Suppléants : MM. Mietton (Didier) et Fay (Denis).

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaires : MM. Garnier (Hervé) et Marti (Lucien, Pierre) ;

Suppléants : MM. Gemon (Jean-Michel) et Layour (Joseph).

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Grattier (Alain) ;

Suppléant : M. Dallois (David).

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire (SNCEA-CFE-CGC) :

Titulaires : MM. Choury (Jacques) et Vilain (Bernard) ;

Suppléants : MM. Verschuere (Christian) et Doussot (Roger).

2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires : MM. Narcy (Louis), Grosshans (Christian), Binet (Jacques), Crochet (Jean-Louis), Tessier (Bernard), Mme Cosentino (Anne-Sophie) ;

Suppléants : MM. Cochonneau (Claude), Lanau (Jean-Claude), Vauquelin (Max), Chevrollier (Damien), Frontera et Mme Giraud (Sylvie).

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP) :

Titulaire : M. Malochet (Albert).

c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGP) :

Titulaire : M. Callier (Jean) ;

Suppléant : M. de Louvencourt (Asselin).

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole :

Titulaire : Mme Prieur (Geneviève) ;

Suppléant : M. Leclabart (Jean-Claude).

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Nacivet (Claude) ;

Suppléant : M. Sutter (Olivier).

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Jacquemard (Guy) ;

Suppléant : M. Bertin (Patrick).

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : M. Suplice (Pierre) ;

Suppléant : M. Santener (Michel).

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Christmann (Pierrot) ;

Suppléant : M. Hilbert (Alain).

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC :

Titulaire : M. Bertranet (Régis) ;

Suppléant : M. Desrentes (Jean).

2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :

Titulaires : MM. Peyroulet (Serge) et Astier (Michel) ;

Suppléants : MM. Zunino (Jean) et Verneret (Pierre).

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs :

Titulaire : M. de Selve (Guy) ;

Suppléant : M. Martin (Roland).

c) A titre de représentants de l'Office national des forêts (ONF) :

Titulaire : M. Honoré (Yves) ;

Suppléant : Mme Noël (Monique).

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole :

Titulaire : M. Des Roys (Etienne) ;

Suppléant : M. de Tristan (Jean).

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Samoyau (Jean-Claude) ;

Suppléant : M. Berthelot (Daniel).

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Mabillon (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Leclerc (Bernard).

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : M. Bernard (Christian) ;

Suppléant : M. Caric (Alain).

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Mounereau (Jacques) ;

Suppléant : M. Mathonneau (Francis).

e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE-CGC :

Titulaire : M. Vallet (Jean).

f) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :

Titulaire : M. Wegerich (Gérard).

2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole :

Titulaires : M. Sale (Jacques), M. Duffie (Edouard), M. Hervé du Penhoat (Yann), M. Charlat (Jacques), M. Ferte (Michel), M. Nadal (Bernard) ;

Suppléants : M. Letailleur (Laurent), M. De Kermel (Bertrand), Mme Taffani-Avenel (Yvette), Mme Chevalier (Marie-Paule), M. Cardinaud (Bernard), M. Margarot (Olivier).

IV. - Comité technique national de prévention no 4

Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Colpin (Joël) ;

Suppléant : M. Gruand (Emmanuel).

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Houlier (Alain) ;

Suppléant : M. Salanon (Robert).

c) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire FGA-CFDT :

Titulaire : M. Mallet (Michel) ;

Suppléant : M. Swartvagher (Eric).

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Bernard (Jean) ;

Suppléant : M. Joubert (Daniel).

e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire SNCEA-CFE-CGC :

Titulaire : M. Lucotte (Georges) ;

Suppléant : M. Froidevaux (Gilbert).

2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) :

Titulaire : Mme Quenu (Eliane) ;

Suppléant : M. Sabathie (Robert).

b) A titre de représentants de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) :

Titulaire : M. Ledoux (Didier) ;

Suppléant : M. Saint-Martin (Christian).

c) A titre de représentants de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) :

Titulaire : M. Catteau (Jean-Charles) ;

Suppléant : Mme Tina (Muriel).

d) A titre de représentant de la Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) :

Titulaire : M. Vermuseau (Joël).

e) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) :

Titulaire : Mme Moreau (Catherine) ;

Suppléant : Mlle Hautin (Agnès).

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o En qualité de représentants des salariés agricoles :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Guillemot (Daniel) ;

Suppléant : M. Ahmadou Bella (Dialo).

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Legeay (Jean-Michel) ;

Suppléant : M. Chareil (Raymond).

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :

Titulaire : M. Rocoulet (Henri) ;

Suppléant : M. Berger (André).

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire : M. Lambert (Claude) ;

Suppléant : M. Arnaud (Jacques).

e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire SNCEA - CFE - CGC :

Titulaire : M. Bailly (Etienne).

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :

Titulaire : M. Zehler (Gérard) ;

Suppléant : M. Guenin (Francis).

2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole :

Titulaires : MM. Meissonnier (Pierre) et Pige (Bernard) ;

Suppléants : MM. Imbault (François) et Michaut (Michel).

b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole :

Titulaires : MM. Cassin (Francis) et Drouet (Robert) ;

Suppléants : MM. Desnos (Michel) et Mul (Marius).