Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°199 du 28 août 1999 page 12858




Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920515A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :

M. Jancart (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Andre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) ;

La raison sociale de la société Didier Andre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Andre et François Jancart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».