Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°199 du 28 août 1999 page 12858




Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9920514A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :

M. Gagnebet (Christophe, Raymond, Marie-Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) ;

Par suite du décès de M. Caux (Bernard, François, Camille) et de la nomination de M. Gagnebet (Christophe, Raymond, Marie-Bernard), la raison sociale de la société Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron, Christophe Baron et Christophe Gagnebet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».