Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°301 du 29 décembre 2000 page 20826




Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE0000771A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Vu l'ordonnance no 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna ;

Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,

Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à juillet 1999

Commune de Montfuron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à juin 1998

Commune de Champtercier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999

Commune d'Aiglun.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990

Communes des Bordes-sur-Arize, Taurignan-Castet.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1990

Communes de Pennautier, Villegailhenc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de La Digne-d'Amont, Saint-Papoul.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Communes de La Digne-d'Amont, Saint-Papoul.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1995

Communes de Bagnoles, Pennautier, Villalier, Villegailhenc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998

Communes de Bagnoles, Carcassonne, Limoux, Palaja, Pennautier, Villalier, Villegailhenc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999

Commune de Conilhac-Corbières.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1991

Communes de Meyreuil, Sausset-les-Pins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1991

Commune d'Eyragues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1991

Communes de Peynier, Port-de-Bouc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1992 à juin 1993

Communes de Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Marseille, Meyreuil, Peynier, Port-de-Bouc, Rognac, Rousset, Sausset-les-Pins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1993

Communes d'Aix-en-Provence, Roquevaire, Le Rove.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998

Communes d'Aix-en-Provence, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, Marseille, Meyreuil, Peynier, Peypin, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Sausset-les-Pins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril à juin 1998

Commune de Trets.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 1998

Commune de La Destrousse.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Commune de Bayeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Commune de Bayeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Commune de Bayeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1996

Commune de Bavent.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989

Communes de Sainte-Sévère, Saint-Séverin.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Châtelaillon-Plage.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Saint-Jeanvrin.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Brive-la-Gaillarde.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de Coly, Eglise-Neuve-d'Issac, Les Lèches, Lunas, Mayac, Montaut, Plaisance, Pressignac-Vicq, Queyssac, Razac-d'Eymet, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes, Saussignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989

Communes de Léguillac-de-Cercles, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Sulpice-de-Mareuil.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999

Commune d'Aubres.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à décembre 1992

Commune de Villiers-le-Morhier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Commune de Villiers-le-Morhier.

DEPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1993

Commune de Caveirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Commune de Villeneuve-lès-Avignon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998

Communes de Caveirac, Nages-et-Solorgues.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990

Commune de Proupiary.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Lacaugne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Communes de Gensac-sur-Garonne, Lacaugne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Toulouse.

Communes d'Aussonne, Castéra, Fonbeauzard, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Clar-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999

Commune de Bouloc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999

Canton de Toulouse 1 :

Commune de Toulouse.

Canton de Toulouse 6 :

Commune de Toulouse.

Canton de Toulouse 7 :

Commune de Toulouse.

Canton de Toulouse 9 :

Commune de Toulouse.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Toulouse.

Communes de Castelnau-d'Estretefonds, Gensac-sur-Garonne, Launaguet, Lèguevin, Lévignac, Lherm, La Salvetat-Saint-Gilles, Vacquiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Communes de Bourg-Saint-Bernard, Gargas, Garidech, Labège, Lapeyrouse-Fossat, Montrabé, Pechbusque, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Venerque, Vieille-Toulouse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998

Communes de Balma, Montégut-Lauragais, Verfeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à août 1999

Commune de Grenade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999

Canton de Toulouse 10 :

Commune de Toulouse.

Communes de Lasserre, Pibrac, Pradère-les-Bourguets, Saint-Loup-Cammas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1999

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Toulouse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1999

Commune de Pinsaguel.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes d'Arblade-le-Bas, Barcelonne-du-Gers, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Cadeilhan, Cazaux-Villecomtal, Cravencères, Duffort, Estampes, Fources, Malabat, Marguestau, Pessoulens, Sadeillan, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Clar, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sembouès, Tournecoupe, Villecomtal-sur-Arros.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Communes de Cadeilhan, Pessoulens, Saint-Clar, Tournecoupe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Communes d'Aubiet, Auradé, Aurimont, Cadeilhan, Cazaux-Savès, Fregouville, Mauroux, Mauvezin, Montégut-Savès, Monferran-Savès, Pessoulens, Polastron, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Saint-Caprais, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Sauvy, Ségoufielle, Tournecoupe, Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998

Communes de Fleurance, Réjaumont.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de Puynormand, Saint-Brice, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Vivien-de-Monségur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre 1989 à septembre 1990

Commune de Sauviac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989

Commune de Castelnau-de-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Roaillan.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1993

Communes d'Assas, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991

Commune de Montarnaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1993

Commune de Vailhauquès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995

Communes d'Assas, Clapiers, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Vailhauquès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Communes de Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à février 1999

Communes d'Assas, Clapiers, Montblanc, Montpellier, Montferrier-sur-Lez, Nissan-lez-Enserune.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999

Commune de Montarnaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à août 1999

Communes de Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques, Vailhauquès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999

Communes de Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à juin 1999

Commune de Bassan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1999

Commune de Saint-Jean-de-Cuculles.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990

Communes de Lurais, Niherne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Communes de Bonneuil, Chezelles, Montlevicq, Paulnay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1990

Commune de Ceaulmont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992

Communes de Ceaulmont, Chezelles, Coings, Lurais, Montlevicq, Niherne, Paulnay.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Commune de Bossée.

DEPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Betbezer-d'Armagnac.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1990

Commune de Veilleins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992

Commune de Seur.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à décembre 1990

Commune de Puiseaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992

Commune de Puiseaux.

DEPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Saint-Michel-de-Bannières.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes d'Andiran, Cambes, Caudecoste, Clairac, Escassefort, Espiens, Labastide-Castel-Amouroux, Moustier, Pardaillan, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Communes de Lavergne, Pinel-Hauterive.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à septembre 1990

Commune de Paulhiac.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992

Communes de Morannes, Saint-Martin-d'Arcé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril à septembre 1992

Commune de Sarrigné.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Verneuil.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Communes de Baisieux, Feignies, La Gorgue, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Herlies, Herrin, Houplines, Saint-Georges-sur-l'Aa, Somain, Wylder.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Commune de Noyon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997

Commune de Gouvieux.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1996

Commune des Attaques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Communes de Boulogne-sur-Mer, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Laventie, Linghem, Longuenesse, Racquinghem, Saint-Martin-au-Laërt, Sailly-sur-la-Lys, Zutkerque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996

Communes d'Hinges, Ruitz.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril à juin 1990

Commune de Saint-Sandoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1991 à mars 1992

Commune de Saint-Sandoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à mars 1992

Communes d'Aubière, Beauregard-l'Evêque, Chappes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1996

Communes d'Aubière, Beauregard-l'Evêque, Chappes, Châteaugay, Culhat, Davayat, Mezel, Plauzat, Saint-Sandoux, Saint-Yvoine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1996

Commune d'Aulnat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996

Commune de Bouzel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Communes d'Aulnat, Egliseneuve-près-Billom, Ménétrol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à avril 1999

Communes d'Aubière, Bouzel, Culhat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à mai 1999

Commune de Davayat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à juin 1999

Communes de Cournon-d'Auvergne, Mezel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à août 1999

Commune de Saint-Yvoine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999

Communes de Beauregard-l'Evêque, Chappes, Châteaugay, Chavaroux, Laps, Lempdes, Orcet, Pignols, Plauzat, Saint-Sandoux, Yronde-et-Buron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à mai 1999

Commune de Chanonat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1998 à décembre 1999

Commune d'Yssac-la-Tourette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 1998 à septembre 1999

Communes de Pont-du-Château, Martres-de-Veyre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin 1998 à décembre 1999

Commune de Bergonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 1998 à décembre 1999

Communes de Lussat, Les Martres-d'Artière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1999

Commune du Cendre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1999

Commune de Pessat-Villeneuve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1999

Commune de Riom.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune de Corbère-Abères.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Commune de Mont-Disse.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990

Communes de Bonnefont, Bugard, Lamarque-Rustaing, Saint-Paul, Tarbes, Tournous-Darré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes de Bouilh-Devant, Lalanne-Trie, Lubret-Saint-Luc, Mazerolles, Monfaucon, Vidou.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Commune de Ponteilla.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992

Communes de Dammarie-les-Lys, Nandy.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Commune de Cravent.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1992

Commune de La Hauteville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à décembre 1992

Commune de Saint-Léger-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996

Communes d'Aubergenville, Cravent, Dannemarie, Fontenay-Mauvoisin, La Hauteville, Ponthévrard, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997

Communes d'Evecquemont, Lainville-en-Vexin, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1996 à décembre 1997

Commune de Port-Marly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 1996 à décembre 1997

Commune du Vésinet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997

Commune d'Orgeval.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997

Commune de Vernouillet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1997

Commune de Magnanville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1997

Commune de L'Etang-la-Ville.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992

Commune de Mazières-en-Gâtine.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Commune d'Escoussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990

Commune de Labastide-Rouairoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990

Communes d'Ambres, Blan, Brens, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Montvalen, Navès, Roquemaure, Saint-Juéry, Salies, Sérénac, Soual.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Communes d'Escoussens, Labastide-Rouairoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998

Communes d'Ambres, Arthès, Blan, Brens, Busque, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Le Garric, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montvalen, Navès, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puygouzon, Réalmont, Roquemaure, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salies, Sérénac, Soual, Valderiès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août à décembre 1998

Commune de Castres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998

Communes d'Albi, Cadalen, Lescout, Saïx.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990

Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Bourg-de-Visa, Brassac, Canals, Garganvillar, Labastide-du-Temple, Marsac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992

Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Bessens, Canals, Cordes-Tolosannes, Cumont, Fajolles, Garganvillar, L'Honor-de-Cos, Labastide-du-Temple, Marsac, Saint-Michel, Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bruniquel, Canals, Castéra-Bouzet, Caumont, Cordes-Tolosannes, Cumont, Dieupentale, Escatalens, Esparsac, Fajolles, Garganvillar, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-du-Temple, Marsac, Marignac, Pompignan, Saint-Michel, Saint-Porquier, Sérignac, Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998

Commune de Mas-Grenier.

DEPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août 1989 à septembre 1990

Commune de Callas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 1990

Commune de Figanières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1997 à septembre 1999

Commune d'Artignosc-sur-Verdon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Communes d'Aups, Callas, Draguignan, Figanières, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Val.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1998

Commune de Vidauban.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'août à décembre 1998

Commune de Lorgues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998

Commune de La Garde.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990

Communes de Gordes, Murs, Saignon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1997 à septembre 1999

Commune de Saignon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1997 à décembre 1998

Commune de Caseneuve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998

Commune de Lioux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999

Communes de Flassan, Mormoiron, Saint-Saturnin-lès-Apt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998

Commune de Murs, Gordes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à août 1999

Commune de Blauvac.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990

Commune de Lhommaizé.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992

Communes de Mennecy, Ormoy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre 1996 à décembre 1997

Commune de Boussy-Saint-Antoine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997

Commune de Longjumeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à décembre 1997

Communes de Gometz-la-Ville, Palaiseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1997

Communes de Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997

Communes de Nozay, Verrières-le-Buisson.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997

Commune d'Issy-les-Moulineaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1997

Commune de Bagneux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1997

Commune de Fontenay-aux-Roses.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997

Commune de Stains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997

Commune de Clichy-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997

Communes de Bondy, Livry-Gargan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1997

Commune de Villepinte.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de juillet 1996 à décembre 1997

Commune du Kremlin-Bicêtre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997

Commune de Valenton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1997

Commune de Créteil.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997

Communes de Marines, Le Plessis-Bouchard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre 1996 à décembre 1997

Commune de Cergy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997

Commune de Garges-lès-Gonesse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à décembre 1997

Communes d'Argenteuil, Franconville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997

Communes de Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1997

Commune d'Enghien-les-Bains.

Fait à Paris, le 27 décembre 2000.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl